RHA6907427

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/05/2012
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de boues et immondices
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	69233
Commune principale :	SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR (69233)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 792,480 792,480 840,826 Y (m) 2,095,988 2,095,987 6,527,977
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/20000 Oui AD69_1863W05-14

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mme Veuve GOURY 01/01/1969 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69233AB535 535 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 01/07/2016 69233AB516 516 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69233AB838 838 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 01/10/2007 69233AB839 839
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après le plan de situation, peu précis. Acquisition d'une parcelle (de Mme Goury) en vue de la création d'un dépôt d'immondices déclaré d'utilité publique en 1969. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie et avec l'aide des photographies aériennes, la localisation du site est situé sur la parcelle 69233AB516. Le point est placé au centre celle-ci.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	14/10/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/03/1999
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 14/10/1969 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1863W05-14 "est déclarée d'utilité publique, l'acquisition d'un terrain en vue de la création d'une décharge"; non soumis à la procédure IC
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or 14/10/1969
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis le 01/03/1999.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_1863W05-14

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.