RHA6907659

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	09/12/2008
Nom(s) usuel(s) :	Garage, petite station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Garage BARBERET; anc. BARBERET Blandius
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 40 Rue Saint Paul à Amplepuis 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 40 rue Saint-Paul
Localisation :	route de Roanne (en 1924), rue Saint-Paul (en 1930)
Code INSEE :	69006
Commune principale :	AMPLEPUIS (69006)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 754,481 754,481 802,979 Y (m) 2,109,672 2,109,671 6,541,972
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/100 Oui AD69_5M308-66 plan de masse 2 1/100 1930 Oui AD69_5M323-36 Détail d'installation de sciternes ? Ne sais pas AD69_995W294-07 Plan de masse 3 ? Oui AD69_995W294-07 Plan de masse 4 1/100 1969 Oui AD69_995W287-17 Plan de situation 2 1/2000 1969 Oui AD69_995W287-17 Plan de situation 1 ? Oui AD69_995W294-07

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AMPLEPUIS 01/07/2016 AE 549
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL : D'après l'adresse en supposant que la numérotation n'a pas changé depuis la date du dossier le plus récent : 1973 (à cette adresse présence actuelle d'un garage désaffecté?), les plans des dossiers plus anciens n'étant pas déterminants. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/09/1924
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1972
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 24/09/1924 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_5M308-66 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 24/09/1924 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_5M308-66 réservoir souterrain d'essence pour distribution 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 24/02/1930 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_5M323-36 indication d'un réservoir souterrain de 4m3 alors que sur le plan seul un réservoir de 3m3 est représenté et pourrait être celui datant de 1924 (volume total de 7m3?) 4 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 05/05/1970 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W294-09, AD69_995W287-17 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/08/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W294-09, AD69_995W294-07 à cette date, le volume est de DLI est de 45m3 (CA10;SC20;GO15) en deux dépôts 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/08/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W294-09
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Barberet (encore en 1930) 24/09/1924 Garage Barberet 04/08/1970
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 05/07/1973 Incendie accidentel
Commentaire(s) :	Un rapport d'accident datant de 1973 indique l'existence d'un incendie lors de la réparation d'un distributeur d'essence ordinaire, inutilisé depuis 1971 (il restait 3 000 Litres d'essence dans la cuve). A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis 1972 environ.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_995W294-09; AD69_5M308-66; AD69_5M323-36, AD69_995W294-07, AD69_995W287-17

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.