Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

RHA6911245

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : RHA
Date de création de la fiche : (*) 18/04/2010
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de boues et Immondices
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
REGE Dominique
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
11 Rue Emile Zola à Rive de Giers (Loire) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : lieu dit "La Madeleine", à Saint-Maurice sur Dargoire
Code INSEE : 69228
Commune principale : SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69228)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 780,568 780,568 828,642
Y (m) 2,062,722 2,062,721 6,494,844
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte Clermont Ferrand à Lyon 1/200 000 1941 Oui AD69_994W410-6
Plan de situation 1 1/1000 Oui AD69_994W410-6
Commentaire(s) : Le dossier contient également 1 coupe transversale et 1 coupe longitudinale de la cuve.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : HGL. D'après plan.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1944
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1944 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_994W410-6
 
Commentaire(s) : Il est noté que le 24 Juin 1944, le Préfet du Rhône a mis Mr REGE en demeure de cesser son exploitation. Au 2 Aôut 1944, Mr BOZOIN, Inspecteur des Ets Classées a constaté que Mr REGE ne s'était pas encore conformé à cet arrêté. La fosse réservé à vidange a une capacité de 10 m". A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD69_994W410-6

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.