RHA6911708

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	08/11/2011
Nom(s) usuel(s) :	Décapage des métaux et application à frois de vernis et peintures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LYON DECAP', anc. Sté ERDE (Erdé) (Gérant: M. René DIETEMAN)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue Barbandière (de la)
Localisation :	Lieu-dit "Le bas du Pontet"
Code INSEE :	69291
Commune principale :	SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69291)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 796,463 796,463 844,613 Y (m) 2,073,460 2,073,459 6,505,437
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/50 Oui APR69_9601-B20-17018 Plan cadastral 1 ? Oui APR69_9601-B20-17018 Plan de masse 2 1956 Oui AD38_4304W112-14 Plan de situation 1 ? Oui AD38_4304W112-14

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL, position centroïde du bâtiment d'après adresse et à l'aide de Google Street View (le site existe encore)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/10/1956
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décolletage C25.62A 29/10/1956 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_3719W01-01 2 Fabrication de coutellerie C25.71Z 29/10/1956 01/01/1964 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_3719W01-01 Fabrication de vis et de clés, Produits: nickel, chrome, acier, alliage et molybdène 3 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/03/1994 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_9601-B20-17018 Stockage de boues en fûts qui sont ensuite relis à une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 19/05/1994 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APR69_9601-B20-17018 RD n° 17018 pour décapage des métaux et application à froid de vernis et peintures, Produits: liquides halogénés, soude caustique, solvants pour une quantité comprise entre 50 et 1500L, vernis et peinture pour une quantité inférieure à 25L
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté ERDE (Erdé) (Gérant: M. René DIETEMAN) 29/10/1956 LYON DECAP 01/03/1994
Commentaire(s) :	Le dossier de déclaration du 01/03/1994 mentionne une activité non visée par le RD. Le RD n°17018 mentionne l'application de vernis et de peintures. Toutefois le dossier de déclaration indique qu'il s'agit de décapage des peintures et vernis sur tous supports. Le dossier indique aussi que la société travaillant en flux tendus pour les solvats, ces produits ne sont pas stockés. Le décapage se fait grâce à des solvants et/ou des liquides halogénés. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis 2014/2015.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Projet de requalification du Centre Bourg : Création de logements, commerces, activités et voies à créer (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR69_9601-B20-17018; AD38_3719W01-01; AD38_4304W112-14

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.