RHA6914462

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	28/01/2014
Nom(s) usuel(s) :	Préparation et conditionnement de vins
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Maison François PAQUET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lieu dit "Le Trêve", BP 1 69460 LE PERREON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	69151
Commune principale :	LE PERREON (69151)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 774,864 774,864 823,436 Y (m) 2,120,485 2,120,484 6,552,602
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1/25000 Oui APR69_4106-B40-02 Plan d'ensemble 1 1/1000 Oui APR69_4106-B40-02 Plan de situation 1 1/2000 Oui APR69_4106-B40-02

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL, d'après plan, centroïde du site.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1967
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production de vin (de raisin), cidre et bière C11.02 16/03/2005 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B40-02 Préparation et conditionnement de vins (45000 hl/an) 2 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 16/03/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B40-02 Atelier mécanique des métaux et alliages de capacité 30 kW 3 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 16/03/2005 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B40-02 Ateliers de charge d'accumulateurs : 4 postes charges batteries de 10 kW 4 Centrale électrique thermique D35.41Z 16/03/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B40-02 Installation de combustion : 4 chaudières fuel (puissance 279 kW), chaudière laveuse (232 kW), et un groupe électrogène (88 kW) 5 Compression, réfrigération D35.45Z 16/03/2005 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B40-02 Installation de réfrigération ou compression : 1 compresseur à air de 22kW et 2 cuves frigorifiques de 5,5 kW 6 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 16/03/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B40-02 Stockage et distribution de DLI : 4 cuves enterrées de FOD (30000 mètres cubes), une cuve aérienne de FOD (12 000 mètres cubes) et une pompe de distribution de FOD de débit inférieur a 1 mètre cube par heure. 7 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 16/03/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B40-02 Emploi et stockages de substances et préparations toxiques : SO2 (dioxyde de soufre) en bouteilles (210kg)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté Maison François PAQUET 01/01/1967
Commentaire(s) :	Ce dossier est relatif à un arrêté de mise en demeure en date du 27/12/1999, mais elle été classé sans suite. Il indique par ailleurs de nombreux AP de prolongation dont le dernier date du 16/03/2005. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée au début des années 2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR69_4106-B40-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.