RHA7300026

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	02/02/2015
Nom(s) usuel(s) :	Récupération de déchets, traitement du fer et des métaux ; anc. Electrométallurgie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CASAFORT ; anc. SOFREM (Sté Française d'Electrométallurgie), anc. UGINE KUHLMANN, anc. SA Electrométallurgique de SAINT-BERON (PDG: FRANC), anc. Usine d'Electrométallurgie
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue STR. PIATRA CRAIULUI NR 1, TIMISOARA ; anc. 10 rue Général Foy à Paris 8e (SOFREM et UGINE), anc. 101 rue de l'Hôtel de Ville à Lyon, anc . ? 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 73.0017 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 24/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre le Guiers et les ateliers des Gorges de Chailles (en 1954)
Code INSEE :	73226
Commune principale :	SAINT-BERON (73226)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 864,084 864,084 912,058 Y (m) 2,060,456 2,060,455 6,491,866
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/100 Oui AD73_X27-04 Cadastre 1 1/1000 1966 Oui AD73_1028W48-09 Plan de situation 1 1/2500 1940 Oui AD73_30M110-03 Plan d'ensemble 1 1/100 1968 Oui AD73_1028W48-09 Plan de situation 2 1/1000 1966 Oui AD73_X27-04

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-BERON 22/06/1979 B8 1092 SAINT-BERON 07/01/1954 ? 1461 et 1462.
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	30/07/1897
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Industrie chimique C20 30/07/1897 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_2534W10-08 Fabrication de carbure de calcium 2 Sidérurgie C24.1 30/07/1897 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_2534W10-08 Production de ferro-alliages 3 Métallurgie des autres métaux non ferreux C24.45Z 07/01/1954 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_30M110-03 Affinage des métaux à haute teneur en manganèse 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/11/1971 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_X27-04 Une citerne enterrée de 20000L de FOD. 5 Métallurgie C24 22/06/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_1028W48-09 Demande d'extension de l'usine de métallurgie des ferro-alliages 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 22/06/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_1028W48-09 Fuel 7 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération E38 01/01/2008 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-Mairie ; Infogreffe Société CASAFORT 8 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/2008 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-Mairie ; Infogreffe Société CASAFORT
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Usine d'Electrométallurgie 30/07/1897 SA Electrométallurgique de SAINT-BERON (PDG: FRANC) 07/01/1954 UGINE KUHLMANN 29/11/1971 SOFREM 22/06/1979 CASAFORT 01/01/2008
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité, l’exploitant étant désormais la société CASAFORT, celle-ci exerce une activité de récupération de déchets, de traitement du fer et des métaux sur une partie du terrain de l'ancien exploitant SOFREM. Voir également fiche BASOL (SOFREM).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_2534W10-08, AD73_30M110-03, AD73_X27-04, AD73_1028W48-09

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.