RHA7300135

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	05/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Garage avec desserte de carburant
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. Jean PRISSET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 3 rue Jean Jaurès à Aix les Bains 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 18/11/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue Jean Jaurès
Code INSEE :	73008
Commune principale :	AIX-LES-BAINS (73008)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 878,355 878,355 926,515 Y (m) 2,083,668 2,083,667 6,514,933
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/100 Oui AD73_30MBIS194-11
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AIX-LES-BAINS 01/07/2016 BP 338 et 392
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1970 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_30MBIS194-11 Garage 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1970 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_30MBIS194-11 Dépôt de 3 500L de FOD 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 07/08/1970 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_30MBIS194-11 Dépôt de 7 500L de supercarburant
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Jean PRISSET 01/01/1970
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis 1990 environ. Le dossier est relatif à l'installation de la desserte le 07/08/1970 mais aucune info sur la date de début d'activité.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Le site accueil désormais une maison et un parking privé (Source : Enquête-mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_30MBIS194-11

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.