RHA7300291

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	10/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Station-service avec dépôt de charbon
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets SORESINA (Dir.: Henri SORESINA), anc. M. SORESINA Marius
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 18/11/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 place Gabriel Pérouse
Localisation :	1 boulevard de Russie (en 1954), 4 boulevard de Russie (en 1970)
Code INSEE :	73008
Commune principale :	AIX-LES-BAINS (73008)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 878,293 878,293 926,442 Y (m) 2,082,404 2,082,403 6,513,671
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/100 1966 Oui AD73_30Mbis150-01 Plan de masse 1 1/100 1961 Oui AD73_30Mbis114-04 Plan de situation 1 ? Oui AD73_30Mbis75-15 Plan d'ensemble 1 1/100 1961 Oui AD73_30Mbis122-02 Plan d'ensemble 2 1/50 1970 Oui AD73_30Mbis196-14

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Henri SORESINA 06/10/1970 Personne physique Oui Ets SORESINA 27/08/1963 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AIX-LES-BAINS 01/07/2016 AY 3
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1954
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de charbon V89.02Z 01/01/1954 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD73_30Mbis75-15 Dépôt de charbon 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 09/03/1954 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis75-15 Une citerne de 25000L de mazout 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 18/06/1962 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis114-04 40000L de FOD, 20000L de fuel oil léger et 15000L de gasoil. 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/08/1963 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis122-02, AD73_30Mbis150-01 2 cuves enterrées de 30000L de FOD chacune, une cuve de 25000L de FOD, une cuve de 20000L de FOD, une cuve de 15000L de FOD et une cuve de 15000L de gasoil. 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 14/11/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis150-01 60000L de fuel domestique 6 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 06/10/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30Mbis196-14 Une cuve cloisonnée enterrée de 24000L de super et 6000L d'essence.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. SORESINA Marius 01/01/1954 Ets SORESINA (Dir.: Henri SORESINA) (toujours en 1970) 18/06/1962
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. Le dossier AD73_30Mbis75-15 est relatif à un RD du 09/03/1954 pour l'installation d'une cuve de mazout dans un entrepôt qui possédait déjà un dépôt de charbon, aucune information concernant la date d'installation de ce dernier.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Le site accueil désormais un commerce de Plomberie « La Volonté », ne relevant pas du cadrage de l'inventaire (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_30Mbis75-15, AD73_30Mbis114-04, AD73_30Mbis122-02, AD73_30Mbis150-01, AD73_30Mbis196-14

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.