RHA7300490

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	01/06/2017
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles, stockage de véhicules hors d'usage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ?
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 18/07/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	73260
Commune principale :	SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS (73260)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 861,951 861,951 910,054 Y (m) 2,075,250 2,075,249 6,506,664

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS 01/07/2016 A 430-1537
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/2004 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-mairie Dépôt de ferrailles avec démantèlement?
Commentaire(s) :	Stockage de véhicules épaves ou hors d'usage depuis 2004 environ. Procédure judiciaire en cours depuis 2007.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Dépôt se trouvant à 200m de l'unique station de pompage de la commune et dans le versant

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Enquête-Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.