RHA7301159

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	03/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	DLI de propane liquide
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF GDF (Centre de distribution mixte de Chambéry)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2 rue de l'Iseron à Chambéry 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 26/07/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	73196
Commune principale :	PALLUD (73196)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 916,111 916,111 964,238 Y (m) 2,084,101 2,084,100 6,515,041
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 Oui AD73_30M112-04 Plan de situation 1 1/1000 Ne sais pas AD73_30M112-04 Carte IGN 1/80000 1941 Oui AD73_30M112-04

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PALLUD 01/01/1941 C 964, 965, 970, 981 et 1011
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/12/1954
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/12/1954 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD73_30M112-04 Dépôt de 100m3 de propane liquide
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EDF GDF (Centre de distribution mixte de Chambéry) 04/12/1954
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. Le site accueil désormais un parking appartenant à la commune d'Albertville.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Projet de réaménagment du site en chaufferie bois pour la commune d'Albertville.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_30M112-04

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.