RHA7301163

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	06/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Colonie de vacances de Tamié
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 30/06/2016 Oui 15/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Col de Tamié
Code INSEE :	73202
Commune principale :	PLANCHERINE (73202)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 909,003 909,003 957,126 Y (m) 2,082,829 2,082,828 6,513,831
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/200 Oui AD73_30MBIS131-03
Commentaire(s) :	Chemin du Bontet

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	07/09/1964
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 07/09/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD73_30MBIS131-03 Dépôt d'une cuve souterraine de 25 000L de mazout
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Colonie de vacances de Tamié 07/09/1964
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité. Pour information la comission de sécurité a émis un avis favorable à la poursuite de l'activité (19/12/2013), à l'issue de la visite réalisée le 15/11/2013.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD73_30MBIS131-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.