RHA7400833

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	28/04/2014
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de pâte à papier
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA des Papeteries AUSSEDAT (M. CALLIES Pierre)
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Site principal: voir RHA-I-74 00834.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016 Oui 07/07/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 251 avenue République (de la)
Localisation :	Anc. CRAN-GEVRIER ; Route départementale, Voie ferrée, Thiou
Code INSEE :	74010
Commune principale :	ANNECY (74010)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 892,196 892,196 940,549 Y (m) 2,107,650 2,107,649 6,538,774
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/2000 1932 Oui AD74_65W15-13 Plan de masse 1 1/200 Oui AD74_5M183-12 Plan de masse 2 1/100 Oui AD74_65W15-13 Plan de situation 1 1/1000 Oui AD74_5M183-12

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SA des Papeteries AUSSEDAT 11/01/1923 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1923
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2006
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 01/01/1923 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_5M183-12, AD74_65W15-13 Papeterie 2 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton C17.1 06/08/1923 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD74_5M183-12 Fabrique de pâte à papier par traitement chimique (préparation par le procédé "De Vains"), Produits: 500kg/j de pâte à paille ou d'alfa et 2250kg de sel marin. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/06/1950 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD74_65W15-13 120T de fuel-oil pour chauffage (précédemment au charbon)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA des Papeteries AUSSEDAT (M. CALLIES Pierre) (toujours en 1950) 01/01/1923
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis 2006.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Le site accueille désormais l'éco-quartier "Les Passerelles" (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD74_5M183-12, AD74_65W15-13

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.