RHA7401732

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	23/12/2011
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles et de carcasses de véhicules
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Joseph LAVOREL
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	M. LAVOREL avait 2 dépôts sur cette commune, l'autre se trouve au lieu-dit "Le Crêt" (voir RHA-I-74 03455).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016 Oui 29/06/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Les Choseaux"
Code INSEE :	74179
Commune principale :	MESIGNY (74179)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 884,330 884,330 932,766 Y (m) 2,116,478 2,116,477 6,547,661
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LAVOREL 15/04/2008 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MESIGNY 01/07/2016 A 311
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue DDPP74_ICPE-20-39-16 Dépôt de ferrailles, métaux et carcasse de voitures
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Joseph LAVOREL 01/01/1111
Commentaire(s) :	Le dossier est relatif à un dépôt exploité par M. LAVOREL entre 2001 et 2008 au lieu dit "Le Crêt" (voir RHA-I-74 03455). Le dossier indique que M. LAVOREL exploitait un autre dépôt dans la même commune. Pas d'information sur le début d'activité. Etat d'occupation actuel du site non identifié lors de l’enquête auprès de la Mairie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDPP74_ICPE-20-39-16

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.