RHA7401814

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	02/01/2012
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. John MALLINJOUD
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016 Oui 04/07/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 191 rue Crêts (des)
Code INSEE :	74250
Commune principale :	SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74250)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 911,548 911,548 960,034 Y (m) 2,125,168 2,125,167 6,556,109
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/100 1970 Oui AD74-Sériecontinue-31342-26
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 01/07/2016 E 777, 1248, 697, 698, 776, 697, 775 et 778
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie. Point placé au centre des parcelles concernées.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1971
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1971 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74-Sériecontinue-31342-26 Garage 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 18/01/1971 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD74-Sériecontinue-31342-26 Dépôt de propane
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. John MALLINJOUD 01/01/1971
Commentaire(s) :	Le dossier concerne un RD en date du 18/01/1971 pour un dépôt de propane. On ne connait pas la date de début d'activité du garage. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD74-Sériecontinue-31342-26

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.