RHA7402886

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	30/04/2014
Nom(s) usuel(s) :	Traitement de surface
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté DECORAL (M. DEFAGO), anc. DEFAGO Frères TECHNIDUR SARL
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 74.0113 BASOL
Commentaire :	L'information DEFAGO Frères TECHNIDUR SARL est issue de l'en tête d'un courrier (source: AD74_2137W08)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016 Oui 24/06/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 450 route Présilly (de)
Code INSEE :	74124
Commune principale :	FEIGERES (74124)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 889,161 889,161 937,709 Y (m) 2,130,037 2,130,036 6,561,166
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN ? Oui AD74_2137W08 Plan de situation 1 ? Oui AD74_2137W08

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle FEIGERES 01/07/2016 ZK 29 et 50
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1953
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1953 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DDPP74_Plaintes-01-05, AD74_2137W08 2 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 04/12/1980 Autre 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Découpage 3 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 04/12/1980 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Usinage des métaux 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 04/12/1980 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Bains de traitement de surface de pièces en aluminium (oxydation et coloration) Volume des bains de traitement: 19000 litres. 5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 09/02/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD74_2137W08 Atelier de traitement de surface spécialisé dans la coloration de pièces en aluminium (Volume des bains: 35 000litres) 6 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 20/12/1988 Autre 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Découpage des métaux 7 Traitement et revêtement des métaux ; usinage ; mécanique générale C25.6 20/12/1988 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Usinage des métaux 8 Collecte et traitement des eaux usées (station d'épuration) E37.00Z 26/07/1990 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Installation de détoxification des effluents 9 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 30/07/1990 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Atelier de traitement de surface (30 tonnes/mois) 10 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1992 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Chaîne de chromage et nickelage (4x250 litres) 11 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 17/05/1995 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Volume des bains: 73 000litres 12 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 10/07/1995 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD74_2137W08 Colorer des pièces et profilés en aluminium par colorants synthétiques ou par bichromatage après dégraissage, décapage et oxydation anodique 13 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 17/12/1999 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DDPP74_Plaintes-01-05 Régularisation de la situation de l'entreprise
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DEFAGO Frères TECHNIDUR SARL 01/01/1953 Sté DECORAL 01/01/1999
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 16/01/1993 déversement accidentel de nickel et d'aluminium Eau superficielle Animaux AD74_2137W08 14/04/1971 accident de nature inconnue AD74_2137W08
Commentaire(s) :	Les polluants présents dans les eaux de rinçage sont: aluminium, chrome trivalent et hexalent, sel dissous (phosphate, carbonates, sulfates, des substances organiques et oxydables: graisses colorants. Voir également la fiche BASOL. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	La partie sud de la parcelle ZK 50 est une habitation, de plus l'enquête-Mairie nous informe qu'une étude de pollution a été effectuée (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDPP74_Plaintes-01-05, AD74_2137W08

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.