RHA7403455

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	20/01/2014
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de véhicules et ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LAVOREL Joseph
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	M. LAVOREL avait deux dépôts sur cette commune, l'autre site est au lieu dit "Les Choseaux" (voir RHA-I-74 01732).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016 Oui 29/06/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 30 passage Crêt (du)
Localisation :	Lieu dit "Le Crêt"
Code INSEE :	74179
Commune principale :	MESIGNY (74179)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 885,093 885,093 933,529 Y (m) 2,116,540 2,116,539 6,547,717
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LAVOREL 15/04/2008 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MESIGNY 01/07/2016 B 1043, 1131 et 266
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/2001
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2008
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/2001 01/01/2008 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DDPP74_ICPE-20-39-16 Dépôt de ferrailles et de carcasses de véhicules
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LAVOREL Joseph 01/01/2001 01/01/2008
Commentaire(s) :	Plaintes municipales depuis 2001. 25/05/2005 : AP de mise en demeure de régulariser son dépôt. 09/04/2008 : visite de contrôle, le dépôt a été enlevé.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DDPP74_ICPE-20-39-16

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.