RHA7404761

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	28/02/2014
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de véhicules hors d'usage, anc. Desserte d'essence
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. CHATELAIN Edouard
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/06/2016 Oui 18/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	RN 5
Code INSEE :	74263
Commune principale :	SCIEZ (74263)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 910,496 910,496 959,247 Y (m) 2,155,784 2,155,783 6,586,706
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/100 1958 Oui AD74_Sériecontinue-15462-06 Plan de situation 1 1/1000 1958 Oui AD74_Sériecontinue-15462-06

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Sciez 01/07/2016 BE 233 SCIEZ 29/05/2008 C 3747
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/05/1958
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 22/05/1958 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD74_Sériecontinue-15462-06 10000L d'essence 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/2006 17/04/2008 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DDPP74_ICPE-18-28-02 (2006-2454) Dépôt non autorisé de véhicules hors d'usage et ferraille.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. CHATELAIN Edouard 22/05/1958

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD74_Sériecontinue-15462-06, DDPP74_ICPE-18-28-02 (2006-2454)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.