ALS6700941

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	04/08/2004
Nom(s) usuel(s) :	Centrale d'enrobage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAVERNE TRANSPORTS, ex WEILER FRERES Ets
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67 700 SAVERNE, Blanchisserie (Vieille, 1 rue de la), ex 57 340 MOHRANGE, Castelnau (général de, 12 rue du) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 18 302 BRGM 67 18 288 BRGM
Commentaire :	Voir aussi site ALS-I-67 00939

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu dit "Junge Eichen"
Code INSEE :	67478
Commune principale :	STEINBOURG (67478)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 972,489 972,489 1,023,563 Y (m) 2,429,955 2,429,954 6,860,123
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SAVERNE 233 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/1000 Oui plan de situation 1/100000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SAVERNE TRANSPORT Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Steinbourg 26 46
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 10/08/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf67 archives ICPE n° CL 8652 stockage de bitume 3* 45 000 L 2 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 10/08/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf67 archives ICPE n° CL 8652 centrale d'enrobage temporaire. Produqtion de 300 T/heure 3 Production et distribution de vapeur (chaleur) et d'air conditionné D35.30Z 10/08/1984 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral Préf67 archives ICPE n° CL 8652 procédé de chauffage, corps organiques de chauffage > 125 L 4 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/08/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf67 archives ICPE n° CL 8652 installation de distribution de DLI 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 10/08/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf67 archives ICPE n° CL 8652 45 m3 de fuel oil lourd, 30 m3 de FOD, 30 m3 de gazole 6 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 02/04/1985 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf67 archives ICPE n° CL 8691 GAZOLE citerne de 60 000 L distribution pour les véhicules de la société 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/04/1985 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf67 archives ICPE n° CL 8691 DLI de 60 m3 de gazoil 8 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 15/04/1985 15/10/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf67 archives ICPE n° CL 8652 centrale d'enrobage d matériaux routiers 9 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 28/07/1987 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf67 archives ICPE n° CL 8652 centrale d'enrobage de matériaux routiers du 15/06 au 10/10/1987. Production de 300 T/heure
Commentaire(s) :	Arrêté du 10/08/1984 autorisant l'installation d'une centrale d'enrobage temporaire pour la période du 04/06 au 31/08/1984. L'arrêté du 28/07/1987 et du 15/04/1985 reprend exactement les mêmes activités décrites dans l'arrêté du 10/08/1984(mêmes quantités).

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf67 archives ICPE n° CL 8691, 8652

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.