ALS6701295

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	13/06/2003
Nom(s) usuel(s) :	Centre d'enfouissement technique, Décharge de Sélestat.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SICTOM de Sélestat (ex Ordure-Service) Ancienne briquetterie Heidenbühl
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67445 SCHERWILLER, Vosges (2, rue des) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM-BASIAS 19/07/2018
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67.0122 MEDD/SEI/BASOL 67 18 454 BRGM 524073.5169 BCEOM/DRIRE
Commentaire :	En 1986 chef d'exploitant le SICTOM remplace Ordure-Service. Fiche fusionnée le 19/07/2018 avec les sites (désormais supprimés) n° ALS6700355 et ALS6701634 (doublons).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 0 lieu dit Zollhausmatten
Localisation :	Lieu-dit Zollhausmatten. Au bord de la RN 59, Ouest Nord-Ouest de Chatenois.
Code INSEE :	67073
Commune principale :	CHATENOIS (67073)
Zone Lambert initiale :	Lambert-II-CARTO
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 973,319 973,319 1,023,929 Y (m) 2,376,609 2,376,608 6,806,808
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SELESTAT 307 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan du site 1/1 000 1976 Oui arch.ICPE n°CL 7722 Plan de situation 1/25 000 1976 Oui arch.ICPE n°CL 7722

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Chatenois 15/12/1976 1 34 110 à 125 Chatenois 15/12/1976 1 38 41 à 44 et 59 à 77
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1111 01/01/1911 Briquetterie-Tuilerie Heidenbuehl 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 06/10/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Préf 67 ICPE n° CL 7722 et Etude BCEOM inventaire décharges du Bas-Rhin Déchets = 22 000 T/an. Ordures ménagères (30 % des déchets)
Commentaire(s) :	En 1999, un inspecteur de la DRIRE adressé un PV car l'exploitant de la décharge ne faisait aucune analyses d'eau, car les alvéoles avaient des défauts d'étanchéités et ne respectaient pas les normes en vigueur.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	7 (en ha)
Code POS :	NDa

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Préf 67 Archives ICPE n° CL 7722 Etude BCEOM - Inventaire des décharges historiques - Conseil Général Bas-Rhin
Autre(s) source(s) :	Détails apportés le 19/07/2018 suite à suppression des sites doublons : ALS6700355 et ALS6701634.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.