ALS6701559

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	09/09/2003
Nom(s) usuel(s) :	Centre d'enfouissement technique classe II (Décharge d'ordures ménagères et D.I.B.).
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARROISE ENVIRONNEMENT S.A.R.L.(depuis 1999) SITA FRANCE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67320 DRULINGEN, Eschwiller (6, rue de Weyer). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 630017 BRGM
Commentaire :	Rubrique 322-B-2 des ICPE. Initialement raison sociale = KRAMER Environnement, puis KESP (KRAMER Environnement, Sater Parachini) du groupe SAGED. Puis enfin Société SARROISE Environnement. Adresse Administrative de la Sarroise : 35 rue des Aviateurs BP 53 67501 HAGUENAU Cédex. Voir aussi site ALS-I-67 00356

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui 20/04/2004

3 - Localisation du site

Localisation :	Au croisement de la CD 340 et RD 40. Autoroute A34 à 250 m à l'Ouest.
Code INSEE :	67134
Commune principale :	ESCHWILLER (67134)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 951,813 951,813 1,002,982 Y (m) 2,439,225 2,439,224 6,869,566
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SARRE-UNION 196 8

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Eschwiller Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Ban communal Eschwiller 01/01/1984 1/2 500 2 62,63,61,60,67,64,73,65,66, Ban communal Weyer 01/01/1984 1/2 500 16 10,16,
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1949
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2009
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1949 01/01/1959 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL8548 + CL 93 00014 + CL 97086 + CL 96074 + 98070 + CL 99026 + CL 99034 Info mairie. A la fin de l'exploitation de la carrière, utilisation comme décharge non déclarée. 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1984 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue Préf 67 ICPE n° CL8548 + CL 93 00014 + CL 97086 + CL 96074 + 98070 + CL 99026 + CL 99034 CET. Ordures ménagères, Déchets inertes, Amiante, Ciment.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) KRAMER Environnement S.A. 01/01/1981 01/01/1995 centre d'enfouissement technique 01/01/1984 01/01/2009 KESP Environnement, filiale du groupe SAGED (officiellement depuis 1993). 22/02/1996 01/01/1111 Société SARROISE Environnement S.A.R.L. 01/01/1999 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 18/10/1990 Présence de fûts vides toxiques. Voir dossier. 13/10/1998 Incendie
Commentaire(s) :	Avant 1993 : Nombreuses plaintes et infractions, mise en demeure en 1998, pour non respect de l'arrêté préfectorale du 26/06/1984. Infraction code minier (fouille dans les déchets pour récupération dalles calcaires. Le 17/03/1989 PV d'infraction de la DDAF, en 1989 PV des ICPE. Après 1993, passage au tribunal, car ne surveille pas les entrées des déchets. Fin d'activité du CET prévue le 31/07/2009

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	228 (en ha)
Type de réaménagement :	Partel : reboisement espacé avec des essences locales.
Commentaire :	1 Espace protégé Helix pomatia (la vigneronne) à proximité. Site non classé

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Société Sarroise Environnement (filiale de Alsace Environnement) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 150 Muehlbrunnengraben

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL8548 + CL 93 00014 + CL 97086 + CL 96074 + 98070 + CL 99026 + CL 99034

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.