ALS6702563

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	31/03/2004
Nom(s) usuel(s) :	Travaux Publics, voirie, assainissement.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Alsacienne d'Entreprise et de Canalisation. S.A.E.C.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 68000 COLMAR, l'Oberharth (84 rue de l'). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 17 840 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 71 route Bischwiller de
Code INSEE :	67180
Commune principale :	HAGUENAU (67180)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 1,001,507 1,001,507 1,052,624 1,001,492 Y (m) 2,437,141 2,437,140 6,867,052 2,437,140 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HAGUENAU 198 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/1000 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/06/1985 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préf 67 ICPE n° CL 8718 DLI souterrain. FOD, et gaz oil = 60 000 Litres. 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/07/1985 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 8718 Distribution de L.I.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 8718

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.