ALS6702692

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	08/04/2004
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Lyonnaise pour l'Exploitation de véhicules.LOCAMION et LEV, ex SLEVE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 69007 LYON, Gerland (13 rue de). 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 67 11 077 BRGM

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui Oui 01/09/2004

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1 route Wantzenau de la
Localisation :	RN 68.
Code INSEE :	67204
Commune principale :	HOENHEIM (67204)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 999,421 999,421 1,050,363 999,588 Y (m) 2,416,898 2,416,897 6,846,841 2,417,010 Préc.XY       numéro
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BRUMATH 234 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Implantation des bâtiments. 1/1000 1964 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 21/10/1964 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 3772 Atelier de véhicules auto. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 21/10/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 3772 DLI. Fuel oil 8 000 L. 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/04/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 3772 DLI fuel oil 5 000 L. 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/09/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Préf 67 ICPE n° CL 3772 Gaz oil 30 000 L + essence 3 000 L = 2 citernes en pleine terre.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Lyonnaise pour l'Exploitation de véhicules. 21/10/1964
Commentaire(s) :	Agrandissement de l'atelier RD 09/05/1968. Et du RD 20/05/1969.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	2 (en ha)
Code POS :	INAX5
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	Maison de retraite
Commentaire :	Dépôt d'ordures juste devant le site (bidon vide, 2 caravanes de machines à laver, ferraille).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur LEV Entreprise privée ou son représentant LOCAMION Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf 67 Archives ICPE n° CL 3772

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.