ALS6802882

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	ALS
Date de création de la fiche : (*)	02/07/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge Ligibel
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 01/07/2002 MAIRIE Oui 28/09/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit Logelbach d'après la mairie
Code INSEE :	68374
Commune principale :	WINTZENHEIM (68374)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 971,080 971,080 1,021,496 Y (m) 2,354,040 2,354,039 6,784,275
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COLMAR 342 6
Commentaire(s) :	Le site est situé au centre de la vallée de la Fecht, dont la rivière est caractérisée par l'accompagnement d'une nappe alluviale vosgienne jusqu'au cône de déjection dans la plaine délimitée au Sud-Ouest par Wintzenheim, à l'Ouest par Turckheim et Ingersheim et la partie Ouest de Colmar. Ce site semble être proche du site ALS-I-68 0294

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue En partie Mairie 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 26/01/1973 15/05/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Mairie Les boues et les déchets ont été jetés directement dans la nappe . Le remblaiement, initialement demandé par AP puis commencé, n'a pas été exécuté.
Commentaire(s) :	Autorisation : AP N°28763 du 26/01/1973-Fermeture : AP du 15/05/1990-Fermeture et réaménagement/ AP N°96655 du 16/08/1991. Type de déchets: boues station d'épuration, boues papeterie (30% inerte, 30% cellulose), hydrocarbures, rejets liquides de la papeterie, eaux poluées par les hydrocarbures.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.