Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI2400202

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 13/04/1999
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LEIX Récupération
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Les Réaux - VELINES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BASIAS_Qualification 28/07/2020

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : "Les Réaux" Lieu dit
Code INSEE : 24568
Commune principale : VELINES (24568)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 423,250 423,166 470,952
Y (m) 286,100 1,986,131 6,421,327
Altitude (m) : 20
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
STE-FOY-LA-GRANDE 805 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 1/25000 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
LEIX 10/11/1964 Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Plan cadastral 01/01/1964 1/2000 AM 244, 246 à 251, 254, 255, 275, 281, 282, 315
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 10/11/1964
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 Pas de référence : cette activité a été définie automatiquement le 28/07/2020 à partir des mots-clés contenus dans les champs nom_usuel, raison_sociale, nom_exploitant etc.
2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 Pas de référence : cette activité a été définie automatiquement le 28/07/2020 à partir des mots-clés contenus dans les champs nom_usuel, raison_sociale, nom_exploitant etc.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LEIX 10/11/1964
 
Commentaire(s) : Réalisation d'une étude d'impact : - Pollution de l'eau - Pollution de l'air - Bruit - Déchets - Transport, approvisionnements SITE IMPORTANT EN SURFACE D'EXPLOITATION

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie : 25,709 (en m2)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDASS - Dossier récupérateurs
Autre(s) source(s) : Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.