Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI2400972

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 16/08/1999
Nom(s) usuel(s) : Décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de Naussannes
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Route de Naussanes à Monsac
Code INSEE : 24307
Commune principale : NAUSSANNES (24307)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 472,120 472,050 519,695
Y (m) 275,250 1,975,221 6,410,024
Altitude (m) : 150
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BELVES 831 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1937 Ouest BEAUMONT 1/25000 1985 Oui
Plan de situation p 1111 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
La commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1978
Date de fin d'activité : (*) 16/04/1982
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 Autorisation 3ième groupe ?=Origine de la date non connue
2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1978 16/04/1982 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 vue et odeurs désagréables Hommes
 
Commentaire(s) : Dépôts d'ordures ménagères et de déchets verts. 700 mètres carrés de superficie.

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé : Oui
Commentaire : Remise en état le 16/04/1982

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDASS Dossiers décharges

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.