Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI2401025

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 23/08/1999
Nom(s) usuel(s) : Décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
la commune
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Sur le bord d'un chemin communal
Code INSEE : 24331
Commune principale : POMPORT (24331)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 440,760 440,675 488,370
Y (m) 277,350 1,977,355 6,412,416
Altitude (m) : 100
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
EYMET 830 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN EYMET 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
La commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 06/09/1983
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 06/09/1983 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 06/09/1983 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1111 aspect désagréable
 
Commentaire(s) : 400 mètres crrés de superficie.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Remis en éttat
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : remis en état le 06/09/1983

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDASS Dossier décharges

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.