AQI2401493

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	15/10/1999
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CHAUMOND Raymond
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	24497
Commune principale :	SAINTE-SABINE-BORN (24497)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 474,500 474,423 521,996 Y (m) 266,800 1,966,764 6,401,556
Altitude (m) :	131
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELVES 831 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1937 O BEAUMONT 1/25000 1987 Oui Plan de situation 1/1000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle C 780
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1998
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1111 01/01/1998 Déclaration 2ième groupe ?=Origine de la date non connue
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHAUMOND Raymond 05/11/1981 01/01/1998
Commentaire(s) :	Fin d'activité il y a 1 an (réponse orale mairie de Sainte-Sabine le 19/10/1999).D'après la mairie il n'y a jamais eu de station service malgré le récipissé de déclaration n° 13 (05/11/1981).

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Sous-préfecture de Bergerac 6/56 Dossier 1953/54/55/56/57, réponse orale de la mairie le 19/10/1999.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.