Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

AQI

Date de création de la fiche : (*)

29/04/1996

Nom(s) usuel(s) :

ESCOS

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Ent. ESCOS

Etat de connaissance :

Traité

Sous surveillance :

Oui

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI	13/09/2010
BRGM/EPI	12/01/2012
BRGM/EPI	19/08/2008
BRGM/EPI	07/07/2008

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
52-402	GIDIC
33.0049	BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :

33042

Commune principale :

BELIN-BELIET (33042)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	351,420	351,232	398,777
Y (m)	247,700	1,947,818	6,383,646

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

NGF

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
BELIN	850	8

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Présence du site
Plan d'ensemble	1/2000	Oui
IGN 1438 EST	1/25000	Ne sais pas
Plan de situation	1/20000	Oui

Commentaire(s) :

visité. Localisé dans l'ancienne zone industrielle des usines Cazanaze, aujourd'hui réhabilitée en lotissement pavillonaire.

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Maître MAYON ( mandataire de justice)		Personne physique

Cadastre :

Nom du cadastre	Section cadastre	N° de parcelle
BELIN-BELIET	A	1994
BELIN-BELIET	A	1981
BELIN-BELIET	A	1991
BELIN-BELIET	A	1987
BELIN-BELIET	A	1181

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

29/05/1989

Date de fin d'activité : (*)

01/01/1991

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	C16.10A	25/05/1989	01/01/1992		3ième groupe
2	Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis...	C16.10B	29/05/1989	01/01/1992	Autorisation	1er groupe

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
ESCOS SA	29/05/1989	01/01/1991

Accidents :

Date (*)	Type d'accident	Type de pollution	Milieu touché	Impact	Référence rapport
29/03/1988	Déversement produits	prduits chlorophénol.	Eau souterraine	Hommes

Commentaire(s) :

Par arrêté du 29 mai 1989, ESCOS SA a été autorisée à exploiter une scierie avec traitement du bois (trempage avec des produits chlorophénoliques).
Cette société dépose son bilan en janvier 1991 et est mise en liquidation judiciaire.
Cette scierie et les ateliers de traitement des bois, sont soumis à un arrété prefectoral relatif à la réhabilitation du site inexploité daté du 24/05/1993.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Arrété Préfectoral du 24/5/51993 relatif à la réhabilitation du site.En 1988 étude d'impact. En 1992, constat des services I.C que rien n'a été fait. Le liquidateur judiciaire doit faire des propositions de réhabilitation dusite (démantellement, enlèvement, investigations visuelles et analytiques). Devis d'ANTEA pour étude en février 1996. Les entreprises du site des usines Cazenave ont été réhabilité en lotissements pavillonnaires.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type	Date (*)	Nature	Décision
Diagnostic initial A (avant 2008)	24/05/1993	1	L'étude de sols prescrite par l'arrêté du 24 mai 1993 n'a pas été réalisée malgré les sanctions administratives engagées.
Traitement (avant 2008)	30/11/2006	1	pas d'études réalisées, probable site représentant peu de risque pour l'homme; EDR réalisée sur autre site à l'aval ne montre aucun impact.
Evaluation détaillée des risques (avant 2008)		1	Le site ayant exercé une activité de traitement du bois de courte durée (à peine 2 ans)et ayant une superficie extrêmement limitée, présente à priori peu de risque pour les personnes et l'environnement. Il est peu probable qu'une éventuelle source de pollution des sols soit présente au droit du site étant donné, par ailleurs, que le diagnostic des sols et l'évaluation simplifiée des risques réalisés sur une ancienne friche industrielle à l'aval du site ESCOS n'a pas montré de sources de pollution ni dans les sols ni dans la nappe. On peut dès lors considérer que le site ESCOS ne constitue pas une source de pollution.

Etude(s) connue(s) ? :

Oui

Requalification paysagère connue ? :

Non

Sélection des sites	Test de sélection des sites	Date de première étude connue (*)	Nature de la décision
Diagnostic initial A :	L'étude de sols prescrite par l'arrêté du 24 mai 1993 n'a pas été réalisée malgré les sanctions administratives engagées.	24/05/1993	AP - Arrêté préfectoral
Evaluation détaillée des risques (EDR) :	Le site ayant exercé une activité de traitement du bois de courte durée (à peine 2 ans)et ayant une superficie extrêmement limitée, présente à priori peu de risque pour les personnes et l'environnement. Il est peu probable qu'une éventuelle source de pollution des sols soit présente au droit du site étant donné, par ailleurs, que le diagnostic des sols et l'évaluation simplifiée des risques réalisés sur une ancienne friche industrielle à l'aval du site ESCOS n'a pas montré de sources de pollution ni dans les sols ni dans la nappe. On peut dès lors considérer que le site ESCOS ne constitue pas une source de pollution.
Traitement :	pas d'études réalisées, probable site représentant peu de risque pour l'homme; EDR réalisée sur autre site à l'aval ne montre aucun impact.	30/11/2006

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

ARCHIVES SUBDIVISION DRIRE 33,

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :

Identifiant :

33.0049

Dernière mise à jour : (*)

05/01/2010

2-CARACTERISATION DU SITE :

Description du site BASOL :

Ancien site de scierie avec traitement du bois situé dans une ancienne zone industrielle dite des "usines Cazenave", aujourd'hui réhabilitée en lotissement pavillonnaire. Par arrêté du 29 mai 1989, ESCOS SA a été autorisée à exploiter une scierie avec traitement du bois (trempage avec des produits chlorophénoliques). Cette société dépose son bilan en janvier 1991 et est mise en liquidation judiciaire. Le mandataire liquidateur a été autorisé par le Tribunal de Commerce à délaisser l'actif immobilier au profit du Domaine Public. L'analyse de légalité de cet acte est en cours d'examen. Le site est en friche.

Description qualitative du site :

1 - DIAGNOSTIC L'étude de sols prescrite par l'arrêté du 24 mai 1993 n'a pas été réalisée malgré les sanctions administratives engagées. La liquidation est sans actif. Les installations et notamment la cuve de traitement du bois ont été enlevées. Le site ayant exercé une activité de traitement du bois de courte durée (à peine 2 ans)et ayant une superficie extrêmement limitée, présente à priori peu de risque pour les personnes et l'environnement. Il est peu probable qu'une éventuelle source de pollution des sols soit présente au droit du site étant donné, par ailleurs, que le diagnostic des sols et l'évaluation simplifiée des risques réalisés sur une ancienne friche industrielle à l'aval du site ESCOS n'a pas montré de sources de pollution ni dans les sols ni dans la nappe. On peut dès lors considérer que le site ESCOS ne constitue pas une source de pollution. 2 - SOLDE Le 30 novembre 2006,linspection estime quune action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site nest pas nécessaire. La DRIRE propose en conséquence de basculer ce site dans BASIAS. }

3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :

C13 - Traitement du bois

4-SITUATION TECHNIQUE :

Evènement	Date de prescription (*)	Etat du site	Date de réalisation (*)
Mise en sécurité du site	0000-00-00	Site mis à l'étude - Diagnostic prescrit par AP	2000-06-02
Diagnostic initial	1993-05-24	Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires	1993-05-24

5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :

Milieu surveillé :

Eaux superficielles	Fréquence (par an)
NON

Eaux souterraines	Fréquence (par an)
NON

Etat de la surveillance des eaux souterraines :

Absence de surveillance justifiée	Raison de la surveillance	Autre raison de surveillance
OUI	Autre	friche absence d'impact nappe aval

Surveillance différée en raison de procédures en cours	Raison de la surveillance différée	Autre raison de la surveillance différée
NON

Restriction usage :

L'utilisation du sol (urbanisme) :	NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) :	NON
L'utilisation de la nappe :	NON
L'utilisation des eaux superficielles :	NON
La culture de produits agricoles :	NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site :	NON
Servitude d'utilité publique (SUP) :	NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) :	NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) :	NON
Date de l'arrété préfectoral :	0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) :	NON
Date de l'arrêté préfectoral	0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) :	NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches :	NON
Autre :	NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

AQI3300176