AQI3300352

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	09/07/1996
Nom(s) usuel(s) :	Usine de trituration de graines oléagineuses
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) CEREOL TRITURATION, SA SAIPOL, COMEXOL
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 73, 77 Rue de Sèvres BP 72 92105 BOULOGNE BILLANCOURT 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 13/09/2010 BRGM/EPI 12/01/2012 BRGM/EPI 02/07/2008 BRGM/EPI 16/08/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 33.0025 BASOL 052.0346 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 5 avenue Bellerive des Moines
Localisation :	Dans la zone industrielle de Bassens, en rive droite de la Garonne
Code INSEE :	33032
Commune principale :	BASSENS (33032)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 372,885 372,884 420,791 372,825 Y (m) 1,994,622 1,994,621 6,430,223 1,994,681 Préc.XY Hectomètre     numéro
Altitude (m) :	4
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BORDEAUX 803 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier BORDEAUX 1536O 1/25000 1994 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CEREOL TRITURATION 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui COMEXOL 01/01/1111 Oui SAIPOL 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui Bordeaux Oléagineux 14/09/1979 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AP 309 AP 47
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	14/09/1979
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale ( Voir C19.20Z) C10.4 14/09/1979 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 14/09/1979 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Stokage tourteaux, huiles 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/09/1979 Déclaration DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CEREOL TRIBURATION COMEXOL SAIPOL
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 10/11/1991 explosion d'un silo et début d'incendie écoulement du tourteaux Sol/Sous-sol
Commentaire(s) :	Usine de stockage des huiles brutes (5 réservoirs enterrés de 60m3) et de trituration des graines oléagineuses, extraction d'huiles à partir d'héxane. Le tourteaux est contenu dans des silos verticaux de 12 cellules de 4000m3 chaque. Les déchets sont entreposés sur les terrains du PAB en limite sud de la SAIPOL. Un arreté prefectoral impose des mesures d'urgences suite à une décharge de déchets industriels à la date du 14/12/1995.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	7.111 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Code POS :	UYP
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	réhabilitation du terrain pour une Décharge de DI
Commentaire :	En 1995: Découverte d'un dépôt sauvage de déchets par la société SAIPOL. Ces déchets ont été excavés.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Les déchets ont été excavés, triés et éliminés en décharge de classe ou dans un centre d'incinération autorisé. Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, un évaluation simplifiée des risques devrait à minima être effectuée. Source enlevée - Absence d'impact - La surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. Diagnostic initial A (avant 2008) 14/12/1995 1 En 1995, lors d'une visite d'inspection, l'Inspecteur des Installations Classées découvre un dépôt sauvage de déchets constitué par la société SAIPOL de l'époque sur le terrain voisin du Port Autonome de Bordeaux. Préfet a prescrit par arrêté du 14 décembre 1995 la résorption de ce dépôt. Les déchets abandonnés étaient constitués de matières végétales, de savons et corps gras, de lubrifiants d'origine végétale ou animale. Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Le diagnostic réalisé a montré la présence de métaux, de solvants et d'huile dans la nappe.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : En 1995, lors d'une visite d'inspection, l'Inspecteur des Installations Classées découvre un dépôt sauvage de déchets constitué par la société SAIPOL de l'époque sur le terrain voisin du Port Autonome de Bordeaux. Préfet a prescrit par arrêté du 14 décembre 1995 la résorption de ce dépôt. Les déchets abandonnés étaient constitués de matières végétales, de savons et corps gras, de lubrifiants d'origine végétale ou animale. 14/12/1995 AP - Arrêté préfectoral Diagnostic initial B : Le diagnostic réalisé a montré la présence de métaux, de solvants et d'huile dans la nappe. Traitement : Les déchets ont été excavés, triés et éliminés en décharge de classe ou dans un centre d'incinération autorisé. Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, un évaluation simplifiée des risques devrait à minima être effectuée. Source enlevée - Absence d'impact - La surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	ARCHIVES SUBDIVISION DRIRE 33
Autre(s) source(s) :	Première recherche du sol et de l'eau souterraine du terrain de décharge. Location VAMO-MILLS. Dossier WITTEVEEN BOS du 16/11/1995.

12 - Synthèse historique

Historique :

Description du site : Par arrêté du 14 septembre 1979 la société Bordeaux Oléagineux a été autoris à exploiter sur la zone industrielle de Bassens en rive droite de la Garonne, un usine de trituration de graines oléagineuses. Les prescriptions techniques d'exploitation ont été complétées les 5/02/1982, 24/01/1985, 18/02/1993 et 04/09/1995. Pendant ce temps les exploitants se succédaient, COMEXOL, SAIPOL et aujourd'hui CEREOL TRITURATION. L'usine est située en bordure des silos de stockage de graines oléagineuse en zone industrielle de Bassens sur un terrain marécageux. Description qualitative à la date du 15/07/2004 : En 1995, lors d'une visite d'inspection, l'Inspecteur des Installations Classées découvre un dépôt sauvage de déchets constitué par la société SAIPOL de l'époque sur le terrain voisin du Port Autonome de Bordeaux. Préfet a prescrit par arrêté du 14 décembre 1995 la résorption de ce dépôt. Le déchets abandonnés étaient constitués de matières végétales, de savons et co gras, de lubrifiants d'origine végétale ou animale. Le diagnostic réalisé a montré la présence de métaux, de solvants et d'huile da la nappe. Les déchets ont été excavés, triés et éliminés en décharge de classe ou dans un centre d'incinération autorisé. Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, un évaluation simplifiée des risques devrait à minima être effectuée. Source enlevée - Absence d'impact - La surveillance des eaux souterraines n'e pas nécessaire. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochaineme passer dans la base de données BASIAS.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	33.0025
Dernière mise à jour : (*)	10/02/2012
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Par arrêté du 14 septembre 1979 la société Bordeaux Oléagineux a été autorisée à exploiter sur la zone industrielle de Bassens en rive droite de la Garonne, une usine de trituration de graines oléagineuses. Les prescriptions techniques d'exploitation ont été complétées les 5/02/1982, 24/01/1985, 18/02/1993 et 04/09/1995. Pendant ce temps les exploitants se succédaient, COMEXOL, SAIPOL et aujourd'hui CEREOL TRITURATION. L'usine est située en bordure des silos de stockage de graines oléagineuse en zone industrielle de Bassens sur un terrain marécageux.
Description qualitative du site :	En 1995, lors d'une visite d'inspection, l'Inspecteur des Installations Classées découvre un dépôt sauvage de déchets constitué par la société SAIPOL de l'époque sur le terrain voisin du Port Autonome de Bordeaux. Préfet a prescrit par arrêté du 14 décembre 1995 la résorption de ce dépôt. Les déchets abandonnés étaient constitués de matières végétales, de savons et corps gras, de lubrifiants d'origine végétale ou animale. Le diagnostic réalisé a montré la présence de métaux, de solvants et d'huile dans la nappe. Les déchets ont été excavés, triés et éliminés en décharge de classe 2 ou dans un centre d'incinération autorisé. Ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une évaluation simplifiée des risques devrait à minima être effectuée. Source enlevée - Absence d'impact - La surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire. Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration et va prochainement passer dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	B13 - Huiles et graisses animales ou végétales (industrie de)
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Diagnostic initial 1995-12-14 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 0000-00-00 Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1995-12-14 Mise en sécurité du site 1995-12-14 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 0000-00-00
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.