AQI3301138

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	13/10/1997
Nom(s) usuel(s) :	LARROUDE Bordeaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LARROUDE Sté
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 16/01/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 052.0548 GIDIC 33.0267 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 99 rue Delbos
Code INSEE :	33063
Commune principale :	BORDEAUX (33063)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 371,650 371,547 419,413 371,631 Y (m) 289,400 1,989,509 6,425,127 1,989,391 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	5
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BORDEAUX 803 6
Commentaire(s) :	X. Y. Aproximatif.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DOMOFRANCE Personne physique
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SD 32
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	13/10/1974
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/10/1974 11/03/2009 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) STE LARROUDE 01/01/1111
Commentaire(s) :	Récupération de déchets . en activité 02/98

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

Unique

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur STE LARROUDE Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mairie de Bordeaux, services d'hygiène BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	33.0267
Dernière mise à jour : (*)	21/02/2012
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancien site de récupération et de stockage de vieux papiers et de métaux ferreux, exploité par la société LARROUDE au 99, rue Delbos 33000 Bordeaux Bacalan. Larrêté préfectoral n°10657 du 13 décembre 1974, a autorisé la société Etablissements LARROUDE à exploiter sur le site, situé au 99 rue Delbos sur le territoire de la commune de BORDEAUX, des activités de dépôt de vieux papiers et de métaux ferreux, l'extension et la modification des activités ayant été actées par courrier préfectoral du 12 septembre 2000. L'arrêté préfectoral n°14208 du 09 décembre 1996, a donné lagrément pour l'exercice de l'activité de valorisation de déchets d'emballage provenant de détenteurs autres que les ménages. Le 11 mars 2009 la SARL Etablissements LARROUDÉ déclare cesser toute activité de son établissement sis 99, rue Delbos 33000 Bordeaux, parcelle n°32 de la section SD du cadastre et joint le dossier de cessation dactivité et le mémoire de remise en état du site (cf art. R. 512-74 à R. 512-80 du Code de l'environnement).
Description qualitative du site :	1 - DIAGNOSTIC : Larrêt dactivité de la société Larroudé sur le site de la rue Delbos 33 Bordeaux a été envisagé dès la fin 2003. Un diagnostic de pollution de sol a été réalisé par la société AMDE en octobre 2003. Les activités ont été déplacées du site de BORDEAUX à celui de BLANQUEFORT en 2008, le nettoyage et la mise en sécurité n'ayant été réalisés qu'a la mi janvier 2009. Létude, faite en 2003 par la société AMDE, nous montre les résultats suivants : -Au niveau des sols, 6 des 9 sondages présentent un impact dorigine anthropique avéré en un ou plusieurs métaux. On note la présence danomalies significatives sur deux échantillons en ce qui concerne les hydrocarbures correspondant à une zone de stockage et à la zone de début dincendie en 2003. -Au niveau des eaux, hormis un léger marquage en nickel au droit de PZC, il y a une absence de pollution dans les eaux souterraines. Une campagne danalyses complémentaires a été réalisée en décembre 2008 afin de confirmer ou non la présence dhydrocarbures relevée en 2003, et de définir les volumes des sols pollués pour estimer les coûts de traitement. Cette campagne a permis de distinguer deux zones présentant une pollution par les hydrocarbures, à savoir la zone de stockage de carburants, et la zone de stationnement dun camion hors dusage. Le volume de terres concernées serait denviron 50 m3 pour la zone de stockage, et de 25 m3 pour la zone de stationnement du camion. Ce diagnostic montre également que la zone a été remblayée par le passé et que la présence de métaux, de façon hétérogène, a donc une origine historique. Nous retiendrons les plages les plus importantes des concentrations mesurées sur le site entre 70 cm et 200 cm de profondeur : Arsenic (de 27 à 89 mg/kg), Cadmium (de 1,8 à 3,5 mg /kg), Cuivre (de 27 à 311 mg/kg), Nickel (de 68 à 107 mg /kg), Plomb (de 108 à 416 mg/kg), Zinc (de 108 à 897 mg/kg), et Mercure (0,1 à 3 mg/kg). Daprès le bureau détudes SEIGNETTE P Environnement (S.P.E.), la pollution par les hydrocarbures est ciblée et attribuable aux activités exercées sur le site par la société LARROUDE. La pollution par les métaux n'est pas en rapport avec les activités exercées par la société LARROUDE S.A.R.L. dans l'emprise du site. De plus, on la retrouve dans des remblais dont lorigine na pu être déterminée. Elle est vraisemblablement attribuable à lhistoire industrielle du site. 2 - TRAVAUX Sur proposition de la DRIRE du 08/06/2009, l'arrêté préfectoral du 03/08/2009 prescrit sous 2 mois les travaux d'excavation des terres souillés par des hydrocarbures pour un volume estimé à 75 m3. Le 24/11/2009, la DRIRE dresse le procès-verbal de récolement suivant : Sur les travaux : - le site est entièrement clos, le portail dentrée est cadenassé, - le site est débarrassé de tout matériel, déchets, etc. ne subsistent que les bâtiments constitués dun atelier, des bureaux et de deux hangars, - les deux excavations sont remblayées au niveau du sol naturel, - 103 tonnes de matériaux pollués ont été évacuées vers le centre de traitement biologique SEDA 49 Champteussé sur Baconne. Sur les restrictions d'usage : - lusage industriel du site est maintenu et est opposable à la SARL Etablissements LARROUDÉ, - linterdiction dusage autre que industriel na pas fait lobjet dune inscription au registre des hypothèques, - cette inscription devient obsolète au regard de lacte notarié du 15 janvier 2009 susvisé et de lusage résidentiel auquel la société DOMOFRANCE destine le site, CONCLUONS QUE : - les travaux de dépollution du site de la SARL Etablissements LARROUDÉ 99, rue Delbos 33000 Bordeaux, ont été exécutés conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 14208/1 du 03 août 2009, - compte tenu de la pollution historique par les métaux sur ce site, le changement dusage par la société DOMOFRANCE devra faire lobjet dun diagnostic approfondi et de lélaboration dun plan de gestion dans les conditions dinformation de larticle 4 de larrêté susvisé, - vu lusage sensible futur du site, tous usages de la nappe devront être interdit. Par courriers du 29/01/2010, le Préfet prend acte des travaux de dépollution du site de la SARL Etablissements LARROUDÉ sis 99, rue Delbos 33000 Bordeaux et porte à la connaissance du Maire de Bordeaux, de la CUB et de la société DOMOFRANCE, les contraintes liées aux restrictions dusages susvisées. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Lanalyses des eaux souterraines réalisée dans le cadre du diagnostic du 11/03/2009 montre que, hormis un léger marquage en Nickel sur lun des piézomètres, il ny a pas dimpact sur la nappe. La nappe des remblais est de mauvaise qualité et peu productive. Elle n'est pas impactée par les activité du site. La surveillance des eaux souterraines n'est en conséquence pas prescrite. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES Vu la contamination du site par les métaux, non imputable à la dernière exploitation, l'arrêté préfectoral du 03/08/2009 prescrit les restrictions d'usage suivantes : Tout usage de ce terrain, autre que industriel est interdit, Tous travaux, changements d'affectation ou d'usage doivent être portés à la connaissance de Monsieur le Préfet de la Gironde préalablement à leurs réalisations. Dans le délai de 1 an à compter de la notification du présent arrêté, cette interdiction fera l'objet d'une inscription au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. La présente restriction doit figurer dans les actes notariés successifs. Cette inscription devient obsolète au regard de lacte notarié du 15 janvier 2009 susvisé et de lusage résidentiel auquel la société DOMOFRANCE destine le site. Vu lusage sensible futur du site, tous usages de la nappe devront être interdit. 5 - SOLDE Le 24/11/2009, la DRIRE estime quune action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site nest pas nécessaire. La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). }
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 2009-08-03 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2009-11-24
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Autre Absence d'impact
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : OUI L'utilisation de la nappe : OUI L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : OUI Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI : Zone résidentielle Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : OUI Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.