AQI3301548

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	14/11/1997
Nom(s) usuel(s) :	TETE NOIRE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) VINAIGRERIE TETE NOIRE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 19, av. Raspail 94103 St Maur des Fossés 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 13/01/2012 BRGM/EPI 13/09/2010 BRGM/EPI 19/08/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 33.0060 BASOL 52-470 GIDIC
Commentaire :	Inventaire sites pollués . nouveau site entré après l'inventaire 1996.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 85 quai Queyriés de
Localisation :	La Bastide
Code INSEE :	33063
Commune principale :	BORDEAUX (33063)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 370,900 370,793 418,643 370,560 Y (m) 287,340 1,987,449 6,423,076 1,987,063 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	4
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BORDEAUX 803 6
Commentaire(s) :	visité, autre adresse : 10, rue Hortense. La société TETE-NOIRE, située à l'angle, 85 Quai de Queyries à Bordeaux et 2 au 22 rue Hortense, en bordure de Garonne.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PROFIMPB Entreprise privée ou son représentant
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AW 022 AW 0108
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	31/05/1995
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10.7 01/01/1111 01/01/1112 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Vinaigrerie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Vinaigrerie Tête Noire 01/01/1111 01/01/1112
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1996 Déversement accidentel de fluide diélectrique dans Sol/Sous-sol Végétaux
Commentaire(s) :	La société a cessé son activité et a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 1995. Ex vinaigrerie- batiments désaffectés.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 14/03/1996 1 Un premier nettoyage surfacique ainsi que l'enlèvement des restes du transformateur et des déchets pollués au PCB jonchant la dalle du local et le sol de l'atelier sont réalisés Traitement (avant 2008) 1 site sous surveillance piézométrique, pollution possible par les hydrocarbures (huiles usagées); intervention de l'ADEME terminée. Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 14/05/2001 1 L'arrêté du 14 mai 2001 prescrit l'analyse trimestrielle pendant 1 an des paramètres PCB et Chlorobenzènes dans 4 piézomètres. Les campagnes de prélèvement de février 2002, mai 2002, août 2002 et novembre 2002 ne montre aucun dépassement des Valeurs de Constat d'impact pour usage non sensiblE, ni pour les PCB, ni pour les Chlorobenzènes. Toutefois, les observations organoleptiques lors du forage du piézomètre aval révèlent la présence d'hydrocarbures de type "huiles usagées. L'arrêté du 24 juillet 2003 confie à l'ADEME la poursuite de la surveillance annuelle de la nappe sur 2 piézomètres, pendant 3 ans , ou jusqu'à la cession éventuelle du site. La campagne du 27 août 2003 ne révèle aucun impact par PCB, Chlorobenzènes. Les HCTX sont en dessous du seuil de détection. Ces résultats sont confirmés par les campagnes du 5 août 2004 et du 5 août 2005. La décontamination des sols est à terminer en cas de nouvel usage. Diagnostic initial A (avant 2008) 11/03/1996 1 L'arrêté prefectoral prescrit : la mise en sécurité des installations, l'élimination des déchets imprégnés de PCB,une analyse du sol et de la nappe suivie d'une remise en état du site.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : L'arrêté prefectoral prescrit : la mise en sécurité des installations, l'élimination des déchets imprégnés de PCB,une analyse du sol et de la nappe suivie d'une remise en état du site. 11/03/1996 AP - Arrêté préfectoral Diagnostic initial B : Un premier nettoyage surfacique ainsi que l'enlèvement des restes du transformateur et des déchets pollués au PCB jonchant la dalle du local et le sol de l'atelier sont réalisés 14/03/1996 Evaluation détaillée des risques (EDR) : L'arrêté du 14 mai 2001 prescrit l'analyse trimestrielle pendant 1 an des paramètres PCB et Chlorobenzènes dans 4 piézomètres. Les campagnes de prélèvement de février 2002, mai 2002, août 2002 et novembre 2002 ne montre aucun dépassement des Valeurs de Constat d'impact pour usage non sensiblE, ni pour les PCB, ni pour les Chlorobenzènes. Toutefois, les observations organoleptiques lors du forage du piézomètre aval révèlent la présence d'hydrocarbures de type "huiles usagées. L'arrêté du 24 juillet 2003 confie à l'ADEME la poursuite de la surveillance annuelle de la nappe sur 2 piézomètres, pendant 3 ans , ou jusqu'à la cession éventuelle du site. La campagne du 27 août 2003 ne révèle aucun impact par PCB, Chlorobenzènes. Les HCTX sont en dessous du seuil de détection. Ces résultats sont confirmés par les campagnes du 5 août 2004 et du 5 août 2005. La décontamination des sols est à terminer en cas de nouvel usage. 14/05/2001 AP - Arrêté préfectoral Traitement : site sous surveillance piézométrique, pollution possible par les hydrocarbures (huiles usagées); intervention de l'ADEME terminée.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mairie de Bordeaux, service d'hygiène

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	33.0060
Dernière mise à jour : (*)	03/02/2009
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	La société TETE-NOIRE, située à l'angle, 85 Quai de Queyries à Bordeaux (section AW n°0108 2583 M²) et 2 au 22 rue Hortense ( section AW n° 0022 130 m²), en bordure de Garonne, exploitait une installation de fabrication de vinaigre. Elle a cessé son activité et a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 1995. Les locaux sont désafectés et mis en sécurité (murage des issues). Par ordonnance du tribunal de commerce du 13 mai 2005, la vente de l'immeuble a été autorisée au profit de la société PROFIMOB. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption en début d'année 2006. Le 13/01/2009, on constae que les bâtiments ont été dédruits et que le terrain est remblayé et clôturé.
Description qualitative du site :	1 - MISE EN SECURITE En 1996, le site est vandalisé et pillé afin de récupérer divers matériaux, notamment la cuivre d'un transformateur électrique au PCB. Un déversement accidentel du fluide diélectrique se propage sur le sol et y pénètre. Le 11/03/1996 : arrêté préfectoral prescrivant la mise en sécurité des installations, l'élimination des déchets imprégnés de PCB, une analyse du sol et de la nappe suivie d'une remise en état du site. Un premier nettoyage surfacique ainsi que l'enlèvement des restes du transformateur et des déchets pollués au PCB jonchant la dalle du local et le sol de l'atelier sont réalisés le 14/03/1996. Le 15/10/1996 : arrêté préfectoral de mise en demeure enjoignant la société GEMMES à remettre le site en état suite aux études menées démontrant une contamination avérée du sous-sol. Le 19/09/1996 : procès verbal d'infraction pour non respect de l'arrêté du 11/03/1996. Le 21/10/1996 : rapport de l'inspecteur des installations classées: les travaux de décontamination n'ont ne sont pas menés à terme pour des raisons financières. Il reste à procéder aux excavations de terrain au niveau des zones atteintes et à l'élimination des terres et des gravats; Coût approximatif des travaux :1 160 000 F. Le 11/02/1997 : arrêté préfectoral de consignation de 1 400 000 F répondant du coût des travaux de réhabilitation du site. Le 20/01/1997 : procès verbal d'infraction pour non respect de l'arrêté du 15/10/1996. Le 31/08/1997 : déclaration de carence du TPG. Le 15/03/2000 : Le mandataire liquidateur confirme l'absence de trésorerie. Le 20 mars 2000, un permis de démolition partielle a été délivré sous le n° 00Z 7029. Face au constat de responsabilité défaillante de cette affaire,le Préfet sollicite le 30 novembre 2000, du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement la prise en charge des travaux par l'état. 2- SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Le 2 février 2001, le Ministère autorise le Préfet à faire intervenir l'ADEME pour réaliser une campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines, avant d'entamer d'éventuels travaux de réhabilitation. L'arrêté du 14 mai 2001 prescrit l'analyse trimestrielle pendant 1 an des paramètres PCB et Chlorobenzènes dans 4 piézomètres. Les campagnes de prélèvement de février 2002, mai 2002, août 2002 et novembre 2002 ne montre aucun dépassement des Valeurs de Constat d'impact pour usage non sensiblE, ni pour les PCB, ni pour les Chlorobenzènes. Toutefois, les observations organoleptiques lors du forage du piézomètre aval révèlent la présence d'hydrocarbures de type "huiles usagées. L'arrêté du 24 juillet 2003 confie à l'ADEME la poursuite de la surveillance annuelle de la nappe sur 2 piézomètres, pendant 3 ans , ou jusqu'à la cession éventuelle du site. La campagne du 27 août 2003 ne révèle aucun impact par PCB, Chlorobenzènes. Les HCTX sont en dessous du seuil de détection. Ces résultats sont confirmés par les campagnes du 5 août 2004 et du 5 août 2005. Le rapport final de l'ADEME a été remis le 13 février 2006. 3 - SOLDE L'immeuble a été vendu à la société PROFIMOB par décision du Tribunal de Commerce du 13 mai 2005. Il est stipulé que cette société prend à sa charge les frais de dépollution. La Communauté Urbaine de Bordeaux a fait valoir son droit de préemption. Les contraintes liés à la présence de PCB sur le sol ont été portées à la connaissance à la fois de PROFIMOB et du notaire chargé du dossier de préemption de la CUB. La décontamination des sols est à terminer en cas de nouvel usage. Le 21 février 2006, la DRIRE estime que ce site ne nécessite plus d'action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	B1 - Industrie agro-alimentaire
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Mise en sécurité du site 1996-03-11 Site en cours de traitement - Objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre 1996-10-15 Travaux de traitement 1996-03-11 Site en cours de traitement - Objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre 2006-02-20 Surveillance du site 2001-05-14 Site en cours de traitement - Objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre 2003-07-24
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Autre Absence d'impact
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance 2001-05-14 2005-08-05
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI : Zone résidentielle Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.