AQI3301810

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	10/10/1997
Nom(s) usuel(s) :	RTM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) RTM
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site localisé
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 12/01/2012 BRGM/EPI 19/08/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 52-403 GIDIC 33.0012 BASOL
Commentaire :	site pris en charge par l'ADEME

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	33042
Commune principale :	BELIN-BELIET (33042)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 351,350 351,167 398,738 Y (m) 250,800 1,950,921 6,386,746
Altitude (m) :	35
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BELIN 850 2
Commentaire(s) :	visité

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mr Cazalas 01/12/1993 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1850
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1983
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 01/01/1850 01/01/1880 Autorisation 2ième groupe 2 Fonderie de fonte C24.51Z 07/09/1972 31/12/1983 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL arrêt exploitation entre 1941 et 1946
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Fonderie de fonte 01/01/1870 01/01/1966 Société R.T.M. 01/01/1973 31/12/1983
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/06/1991 empoisonnement Pb, As, Cd Sol/Sous-sol Animaux
Commentaire(s) :	Inventaire 1993 des sites et sols pollués.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	3 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 04/05/1998 1 - excavation des terres et envoi en décharge de classe 1 (27/01/1998) pour 8,2 millions de francs. - Traitement sur place réalisable et moins couteuse : confié à la société ECOTECHNIEK (14/05/1999), par arrêté; analyse des dols réalisées par amillage fin (01/10/1999) une unité de lavage-séparation est mise en place (01/01/2000), mais incapacité à atteindre les oblectifs de depollution prescrits (01/03/2000). - excavation et évacuation hors site des terres polluées et campagne d'investigations complémentaires en dehors du site (29/06/2001), par arrêtés. - Le site est clos, les entrées sont fermées, le stock de terres polluées ainsi que les zones excavées sont bachées, dans l'attente d'ue solution de traitement (du 012/08/2000 au 01/02/2002). - Travaux d'excavation et d'élimination des terres polluées (le 26/03/2002 pour douze semaines); coût : 1 500 000 euros. Traitement (avant 2008) 1 nappe sous surveillance piézométrique, interdiction d'usage AEP et irrigation, mesures de précaution à prendre en cas d'utilisation des accôtements de la route de Garrot. Evaluation détaillée des risques (avant 2008) 05/10/2004 1 L'arrêté préfectoral du 5 novembre 2004 institue les restrictions d’usage et la surveillance du site via la procédure de servitudes d’utilité publique sur les parcelle 041B n°s 237, 238, 639, 762 et 763 : - la restriction de l'usage de la nappe superficielle : interdiction de son usage à des buts AEP ou irrigation / arrosage sur le site, - la restriction de l’usage du sol sur le site, interdiction de toute construction, les constructions légères avec ancrage inférieur à 30 cm de profondeur sont tolérées, - le défrichage, les affouillements, les terrassements en deça de 30 cm sont interdits, - les restrictions ci-dessus sont applicables aux accotements de la route de Garrot, notamment en cas de mise en place de conduite d'eau potable. Les terres dont la teneur en plomb dépassent 300 mg/kg doivent être évacuées dans des installations prévues et autorisées à cet effet. Le 16/10/2004, la DRIRE demande à la mairie de procéder à l’élimination des boues de curage du fossé communal longeant l'ancien site RTM impacté par le plomb et qui ont été stockée sur l'ancienne décharge. Le 16/03/2006, la DRIRE rappelle que les terres excavées du fossé longeant la route de Garrot à la suite du curage du fossé, doivent être évacuées dans une installation prévue et autorisée à cet effet. Le 27 janvier 2009, le bureau d'études ECOTOM informe la DRIRE que la Maire de Belin-Beliet vient de passer commande pour l'évacuation des 25 m3 de terres de curage polluées au plomb du fossé longeant l'ancien site de RTM. Les terres ont été évacuées le 26/02/2009 vers la décharge de cl2 PSI à Lannemezan. Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 - L'excavation sur le site est effectuée sur une profondeur de 60 cm supprimant ainsi le risque de contact direct avec le sol, - au-delà de cette profondeur, il persiste des teneurs supérieures à la valeur de risque de 300 ppm, - le plomb n'est pas mobilisable, c'est à dire qu'il n'y a pas de migration vers la nappe, - la teneur dans la nappe est très inférieure à la valeur de risque de 25µg/l, - le pompage dans la nappe abaisserait le niveau, induisant une re mobilisation partielle du plomb par changement des conditions physico-chimiques, - les accotements de la route de Garrot ont des teneurs en plomb supérieures à la valeur de risque de 300 ppm, - ces accotements ne présentent en l'état aucun risque pour la population compte tenu de la végétalisation et de leur usage. Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Etude de la qualité de la nappe superficielle sous le site de la fonderie de plomb au lieu-dit Le Moura à Belin-Beliet .N1039BOR4S93 Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Zone de pollution plus importante que celle définie pour les travaux, hors du site sur la voie communale et les propriétés voisines. Forte teneur en Pb sur les accotements de la route de Garrot, qui longe le site. - La surveillance de la qualité des eaux superficielles est réalisée 2 fois par an, de 2001 à 2005 en 2 points du ruisseau et dans 3 piézos de la nappe et la mesure du pH, du Plomb, de l'Arsenic et du Cadmium. Aucun impact n'est constaté.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Etude de la qualité de la nappe superficielle sous le site de la fonderie de plomb au lieu-dit Le Moura à Belin-Beliet .N1039BOR4S93 Diagnostic initial B : - excavation des terres et envoi en décharge de classe 1 (27/01/1998) pour 8,2 millions de francs. - Traitement sur place réalisable et moins couteuse : confié à la société ECOTECHNIEK (14/05/1999), par arrêté; analyse des dols réalisées par amillage fin (01/10/1999) une unité de lavage-séparation est mise en place (01/01/2000), mais incapacité à atteindre les oblectifs de depollution prescrits (01/03/2000). - excavation et évacuation hors site des terres polluées et campagne d'investigations complémentaires en dehors du site (29/06/2001), par arrêtés. - Le site est clos, les entrées sont fermées, le stock de terres polluées ainsi que les zones excavées sont bachées, dans l'attente d'ue solution de traitement (du 012/08/2000 au 01/02/2002). - Travaux d'excavation et d'élimination des terres polluées (le 26/03/2002 pour douze semaines); coût : 1 500 000 euros. 04/05/1998 AP - Arrêté préfectoral Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Zone de pollution plus importante que celle définie pour les travaux, hors du site sur la voie communale et les propriétés voisines. Forte teneur en Pb sur les accotements de la route de Garrot, qui longe le site. - La surveillance de la qualité des eaux superficielles est réalisée 2 fois par an, de 2001 à 2005 en 2 points du ruisseau et dans 3 piézos de la nappe et la mesure du pH, du Plomb, de l'Arsenic et du Cadmium. Aucun impact n'est constaté. Evaluation détaillée des risques (EDR) : L'arrêté préfectoral du 5 novembre 2004 institue les restrictions d’usage et la surveillance du site via la procédure de servitudes d’utilité publique sur les parcelle 041B n°s 237, 238, 639, 762 et 763 : - la restriction de l'usage de la nappe superficielle : interdiction de son usage à des buts AEP ou irrigation / arrosage sur le site, - la restriction de l’usage du sol sur le site, interdiction de toute construction, les constructions légères avec ancrage inférieur à 30 cm de profondeur sont tolérées, - le défrichage, les affouillements, les terrassements en deça de 30 cm sont interdits, - les restrictions ci-dessus sont applicables aux accotements de la route de Garrot, notamment en cas de mise en place de conduite d'eau potable. Les terres dont la teneur en plomb dépassent 300 mg/kg doivent être évacuées dans des installations prévues et autorisées à cet effet. Le 16/10/2004, la DRIRE demande à la mairie de procéder à l’élimination des boues de curage du fossé communal longeant l'ancien site RTM impacté par le plomb et qui ont été stockée sur l'ancienne décharge. Le 16/03/2006, la DRIRE rappelle que les terres excavées du fossé longeant la route de Garrot à la suite du curage du fossé, doivent être évacuées dans une installation prévue et autorisée à cet effet. Le 27 janvier 2009, le bureau d'études ECOTOM informe la DRIRE que la Maire de Belin-Beliet vient de passer commande pour l'évacuation des 25 m3 de terres de curage polluées au plomb du fossé longeant l'ancien site de RTM. Les terres ont été évacuées le 26/02/2009 vers la décharge de cl2 PSI à Lannemezan. 05/10/2004 AP - Arrêté préfectoral Diagnostic approfondi des risques : - L'excavation sur le site est effectuée sur une profondeur de 60 cm supprimant ainsi le risque de contact direct avec le sol, - au-delà de cette profondeur, il persiste des teneurs supérieures à la valeur de risque de 300 ppm, - le plomb n'est pas mobilisable, c'est à dire qu'il n'y a pas de migration vers la nappe, - la teneur dans la nappe est très inférieure à la valeur de risque de 25µg/l, - le pompage dans la nappe abaisserait le niveau, induisant une re mobilisation partielle du plomb par changement des conditions physico-chimiques, - les accotements de la route de Garrot ont des teneurs en plomb supérieures à la valeur de risque de 300 ppm, - ces accotements ne présentent en l'état aucun risque pour la population compte tenu de la végétalisation et de leur usage. Traitement : nappe sous surveillance piézométrique, interdiction d'usage AEP et irrigation, mesures de précaution à prendre en cas d'utilisation des accôtements de la route de Garrot.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE AQUITAINE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	33.0012
Dernière mise à jour : (*)	28/11/2011
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancien site de 3 hectares sur lequel a été exploitée une fonderie de plomb de 1972 à 1983. L'autorisation d'exploiter a été délivrée à RTM par arrêté du 7 septembre 1972. Après la cessation d'activité, les bâtiments industriels ont été démolis, ne subsiste que la maison d'habitation.
Description qualitative du site :	1 - CONTEXTE L'héritier de la propriété vend le site le 15 mai 1990 à un particulier pour en faire une résidence secondaire. Ce dernier aménage le terrain et y installe des chevaux dont 3 vont mourir de plombémie aigüe entre juin 1991 et janvier 1992. L'affaire démarre à cette époque par l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1993 prescrivant à l'ancien propriétaire, en sa qualité de liquidateur de l'ancienne société GIE RTM, une étude d'évaluation de la pollution du site et une proposition de réhabilitation. 2 - DIAGNOSTIC A l'issue des procédures administratives engagées à l'encontre de l'ancien propriétaire, le TPG déclare le caractère infructueux de la consignation le 23 juin 1995. Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement décide, le 16 octobre 1996, de prendre à la charge de l'état la réhabilitation du site de Belin-Beliet. Par arrêté du 16 décembre 1996, l'ADEME se voit confier la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du diagnostic qui aboutit a proposer des solutions de traitement. Les analyses de sols réalisées en maillage fin par ECOTECHNIEK en début de chantier en octobre 1999, laissent apparaître une zone de pollution par le plomb plus importante que celle définie pour les travaux, hors du site sur la voie communale et les propriétés voisines. L'étude complémentaire hors site réalisée en 2002 révèle la présence de plomb uniquement sur l'accotement de la route de Garrot longeant le site. Aucun impact n'a été constaté ailleurs, notamment sur les propriétés privées. 2 - TRAVAUX Le 27 janvier 1998, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement décide de la solution d'excavation des terres polluées par le plomb et l'envoi en décharge de classe 1 pour un coût de 8,2 millions de francs. Par arrêté du 4 mai 1998, l'ADEME se voit confier la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation des travaux. A la suite d'un appel d'offres, il s'avère que la solution de traitement sur place est techniquement réalisable et économiquement moins couteuse. La société ECOTECHNIEK est finalement retenue, elle sera autorisée à exploiter une unité de lavage-séparation des terres par l'arrêté du 14 mai 1999. L'exploitation de cette unité, démarrée en début d'année 2000 est mise à l'arrêt puis repliée en mars 2000 pour incapacité technologique d'atteindre les objectifs de dépollution prescrits. La société ECOTECHNIEK est mise en demeure, par arrêté du 16 août 2000, de mettre le site en sécurité. Le 27/02/2001, le Ministère en charge de l'Environnement autorise l'intervention de l'ADEME en vue de la réalisation d'investigations complémentaires pour un montant maximum de 190 000 francs. Par arrêtés du 29 juin 2001, le Préfet mandate l'ADEME pour la réalisation d'excavation et d'évacuation hors site des terres polluées ainsi que la réalisation d'une campagne d'investigations complémentaires en dehors du site. De août 2000 à février 2002, le site est clos, les entrées sont fermées, le stock de terres polluées ainsi que les zones excavées sont bâchées, dans l'attente d'une solution de traitement. Les travaux d'excavation et d'élimination des terres polluées en décharge démarrent le 26 mars 2002 pour une durée de 12 semaines pour un coût de 1 500 000 . - l'excavation sur le site est effectuée sur une profondeur de 60 cm supprimant ainsi le risque de contact direct avec le sol, - au-delà de cette profondeur, il persiste des teneurs supérieures à la valeur de risque de 300 mg/kg, - le plomb n'est pas mobilisable, c'est à dire qu'il n'y a pas de migration vers la nappe, - la teneur dans la nappe est très inférieure à la valeur de risque de 25 µg/l, - le pompage dans la nappe abaisserait le niveau, induisant une re mobilisation partielle du plomb par changement des conditions physico-chimiques, - les accotements de la route de Garrot ont des teneurs en plomb supérieures à la valeur de risque de 300 mg/kg, - ces accotements ne présentent en l'état aucun risque pour la population compte tenu de la végétalisation et de leur usage. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES La surveillance de la qualité des eaux superficielles est réalisée 2 fois par an, de 2001 à 2005 en 2 points du ruisseau et dans 3 piézos de la nappe et la mesure du pH, du Plomb, de l'Arsenic et du Cadmium. Aucun impact n'est constaté. La surveillance périodique des eaux souterraines peut être levée. 3 - RESTRICTIONS D'USAGES L'arrêté préfectoral du 5 novembre 2004 institue les restrictions dusage sur le site et la surveillance du site via la procédure de servitudes dutilité publique sur les parcelles 041B n°s 237, 238, 639, 762 et 763 : - la restriction de l'usage de la nappe superficielle : interdiction de son usage à des buts AEP ou irrigation / arrosage sur le site, - la restriction de lusage du sol sur le site, interdiction de toute construction, les constructions légères avec ancrage inférieur à 30 cm de profondeur sont tolérées, - le défrichage, les affouillements, les terrassements en deça de 30 cm sont interdits, - les restrictions ci-dessus sont applicables aux accotements de la route de Garrot, notamment en cas de mise en place de conduite d'eau potable. Les terres dont la teneur en plomb dépassent 300 mg/kg doivent être évacuées dans des installations prévues et autorisées à cet effet. Le 16/10/2004, la DRIRE demande à la mairie de procéder à lélimination des boues de curage du fossé communal longeant l'ancien site RTM impacté par le plomb et qui ont été stockée sur l'ancienne décharge. Le 16/03/2006, la DRIRE rappelle que les terres excavées du fossé longeant la route de Garrot à la suite du curage du fossé, doivent être évacuées dans une installation prévue et autorisée à cet effet. Le 27 janvier 2009, le bureau d'études ECOTOM informe la DRIRE que la Maire de Belin-Beliet vient de passer commande pour l'évacuation des 25 m3 de terres de curage polluées au plomb du fossé longeant l'ancien site de RTM. Les terres ont été évacuées le 26/02/2009 vers la décharge de classe 2 PSI à Lannemezan. 4 - SOLDE Le 05/10/2006, la DRIRE estime quune action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site nest pas nécessaire. Le 05/10/2006, la DRIRE propose de basculer ce site dans la base de données BASIAS. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	J52 - Fonderie des métaux non ferreux
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 1998-05-04 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 2001-06-29 Mise en sécurité du site 2000-08-16 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 0000-00-00
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance 2001-06-29 2005-12-15
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : OUI L'utilisation du sous-sol (fouille) : OUI L'utilisation de la nappe : OUI L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : OUI Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI : Zone résidentielle Servitude d'utilité publique (SUP) : OUI Date de l'arrété préfectoral : 2004-11-05 Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.