Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AQI3303856

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AQI
Date de création de la fiche : (*) 01/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DECHARGE CONTROLEE D'ORDURES MENAGERE HROYEE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
GESTIONNAIRE : SIVON DE LASSEC 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 33320
Commune principale : PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS (33320)
Zone Lambert initiale : Lambert III
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 414,000 413,932 461,849
Y (m) 300,800 2,000,850 6,436,107
Altitude (m) : 75
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LIBOURNE 804 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
1636 E "Casnltar" 1/25 000 1990 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Ne sait pas
Date de première activité : (*) 30/07/1974
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 30/07/1974 Autorisation 1er groupe 30 t/J
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DECHARGE CONTROLEE D'ORDURES MENAGERE HROYEE 30/07/1974
 
Commentaire(s) : Décharge contrôlée d'ordures

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : ?

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.