AQI4009067

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	04/10/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères, de déchets verts et de gravats
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Gabarret
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 25/10/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	40102
Commune principale :	GABARRET (40102)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 413,100 412,876 459,849 Y (m) 186,300 1,886,260 6,321,647
Altitude (m) :	156
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTREAL 927 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1741 O 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	X et Y approximatifs

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	01/07/1980
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1995
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1980 31/12/1995 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/07/1980 31/12/1995 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 3 Dépôts de gravats E38.48Z 01/07/1980 31/12/1995 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Commentaire(s) :	De 1995 à 1999: apports sauvages

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	100 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Etude departementale pour la resorption et la rehabilitation des decharges brutes et autorisees

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.