AQI4707141

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	17/10/2001
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de gaz liquéfié
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOBEGAL (SA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Zone Indusnor, Pau 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 03/12/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE :	47195
Commune principale :	NERAC (47195)
Zone Lambert initiale :	Lambert III
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 438,150 437,982 485,109 Y (m) 208,300 1,908,253 6,343,409
Altitude (m) :	59
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NERAC 901 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/25000 1990 Oui 1740 EST Nérac 1/25000 1981 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Nérac 01/12/1986 1/1500 S 582 à 584
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1986
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1986 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 1928W12
Commentaire(s) :	AP : 19/02/1990 - poursuite d'exploitation ; 540 m3 de propane, 1500 m3 de butane, 15 kg/jour de peinture

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales Agen- Saint Jacques 1928W12

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.