AQI6403399

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AQI
Date de création de la fiche : (*)	01/09/2006
Nom(s) usuel(s) :	Concession de sel d'Urcuit-Saint Jouan
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Industrielle et Salines de Bayonne, Sté d'Etudes et Produits chimiques, Sté de Recherches et Entreprise Basque, Bernal Ferdinand
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 01/10/1995 Oui 01/11/1995 MAIRIE Oui 12/12/2006 Oui 13/12/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	Les Salines
Code INSEE :	64540
Commune principale :	URCUIT (64540)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 301,100 301,099 347,792 Y (m) 1,837,000 1,836,999 6,273,358 Préc.XY Décamètre
Altitude (m) :	40
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HASPARREN 1002 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier HASPARREN 1/25000 1981 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	22/02/1854
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production de sel B08.93Z 22/02/1854 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Archives DRIRE, BRGM Exploitation par sondages
Commentaire(s) :	site en activité sous le nom : Salines Cérébos et de Bayonne (64990 - Mouguerre).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural industriel
Formation superficielle :	Argile

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

document BRGM SGR Aquitaine

12 - Synthèse historique

Historique :

Historique : FERDINAND BERNAL (22/02/1854 - 27/08/1927, Ne concerne que la concession d'URCUIT) ; Mr Ferdinand Bernal (31/01/1884 - ) ; Ferdinand Bernal (25/06/1886 - 27/08/1927, Regroupement des concessions de SAINT JOUAN et d'URCUIT en une concession indivisible) ; SOCIETE DE RECHERCHES et ENTREPRISES BASQUES (27/08/1927 - 02/11/1960) ; SOCIETE d'ETUDES et PRODUITS CHIMIQUES (02/11/1960 - 20/08/1992, Décret concernant également les six concessions de Briscous. Société devenue Salines de l' Adour) ; SOCIETE INDUSTRIELLE et SALINES de BAYONNE (20/08/1992 - 31/12/2042, Extension du périmètre et modifications des conditions de la concession, échéance en 2042). Arrêté(s) : Institution (22/02/1854) ; Extension (31/01/1884) ; Institution (25/06/1886) ; Mutation (27/08/1927) ; Mutation (02/11/1960) ; Mutation (20/08/1992). Regroupement en 1886 des deux concessions (URCUIT et ST JOUAN). Titre minier en cours de validité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.