Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

AQI

Date de création de la fiche : (*)

24/09/2006

Nom(s) usuel(s) :

Décharge d'ordures ménagères

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SIVOM du canton de Salies de Béarn

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	20/11/2006	Oui	21/11/2006

3 - Localisation du site

Localisation :

Lieu-dit Les Antys

Code INSEE :

64499

Commune principale :

SALIES-DE-BEARN (64499)

Zone Lambert initiale :

Lambert III

Précision centroïde

Hectomètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	338,600	338,185	384,800
Y (m)	132,600	1,832,604	6,268,665
Préc.XY	Hectomètre

Altitude (m) :

136

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ORTHEZ	1003	2

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN - 1444	1/25000	1987	Ne sais pas
Plan situation	?	1988	Ne sais pas	1411 W 9

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				E5	1173, 1225, 1226, 1227, 1230, 1231, 1232, 1233

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

17/02/1988

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2000

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	17/02/1988		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	1411 W 9	20 t par jour

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	8 (en ha)
Code POS :	ND
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe :	Libre
Code du système aquifère :	567a
Nom du système aquifère :	PYRENEES OCCIDENTALES (a)
Commentaire(s) :	Géologie: marnes bleuâtres, grès en dalle. En 1988: plainte et contats de l'association pour la défense du site de Laudure.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales - Pau - 1411 W 9, Etude diagnostic de réhabilitation des décharges des Pyrénées-Atlantiques : Conseil Général et ADEME - 2002.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

AQI6403529