AUV0300346

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	07/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE d'ESTIVAREILLES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie d'Estivareilles 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Est du bourg
Code INSEE :	03111
Commune principale :	ESTIVAREILLES (03111)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 622,775 622,775 671,805 Y (m) 2,158,425 2,158,424 6,591,794
Altitude (m) :	278
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTLUCON 619 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2428 O MONTLUCON 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) :	Avant virage de la D 3 Rui. de La Plante de Fragne à 200 m. en contre-bas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1975
Date de fin d'activité : (*)	24/04/1993
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1975 24/04/1993 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue Gravats, inertes et déchets verts également déposés
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE d'ESTIVAREILLES
Commentaire(s) :	Date de début estimée; Arrêté Préfectoral d'autorisation : 23/10/1981 (Régullarisation de l'activité) Date de fin correspond à l'Arrêté Municipal du 24/04/1993, interdisant le dépôt d'OM, et réglementant le dépôt d'inertes et gravats; il est complété le 05/01/1998, afin d'empêcher les dépôts sauvages d'OM, pneus et ferrailles.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Site réaménagé en décharge pour gravats, inertes et déchets verts (sous contrôle, 2 fois par semaine)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	2,000
Position AEP :	Latéral
Substratum :	Schistes
Code du système aquifère :	611j
Nom du système aquifère :	BASSIN HOUILLER DE COMMENTRY,
Commentaire(s) :	Géol : Schistes, grés et conglomérats du Stéphanien, Terrain houillier; Faciès à conglomérats rouges

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03
Chronologie de l'information :	1981, 1993, 1998
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique :

Les OM de la commune sont collectées par le SICTOM d'Herisson et traitées à la Décharge de Maillet.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.