AUV0300356

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	08/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Décharge mixte OM/DIS DESMAISON; Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DESMAISON et FILS SARL; COMMUNE de MAILLET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Maillet 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui
Commentaire :	Décharge contrôlée mixte (OM, DIS, DIB)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Ouest du bourg
Code INSEE :	03158
Commune principale :	MAILLET (03158)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 623,750 623,750 672,832 Y (m) 2,164,675 2,164,674 6,598,030
Altitude (m) :	290
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième HERISSON 596 6
Commentaire(s) :	Ancienne carrière à moins de 500 m. du bourg, accès par D 553 Rui. de La Côte des Moulins à 100 m. en contre-bas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. DESMAISON Guy 01/01/1974 Entreprise privée ou son représentant Oui COMMUNE de MAILLET Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1960
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1960 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (618 W 364 [8011]) 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 30/09/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (1267 W 4)
Commentaire(s) :	Décharge communale autorisée par arrêté Préfectoral le 20/11/1972 (Régularisation de l'activité). Arrêté Préfectoral d'autorisation le 07/06/1974 (Changement d'exploitant, la décharge OM devient privée, extension du site), complété le 30/09/1981 (autorisation de dépôt de Déchets industriels)

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (1267 W 4, 168 W 402 [8443], 618 W 364 [8011]) DDA 03 DRIRE (Subdi Montluçon)
Chronologie de l'information :	1960, 1972, 1974, 1981, 1998
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1972, 1974 et le 20/03/1981. Rapport BRGM n° 86 SGN 584 AUV (Etude Géologique et Hydrochimique du Site de la Décharge de Déchets Industriels et Urbains de l'Entreprise DESMAISON à Maillet (Allier), Octobre 1986)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.