AUV0300462

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	11/12/1998
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM des Fours à Chaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de MARCILLAT-EN-COMBRAILLES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Marcillat-en-Combrailles 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Sud du bourg
Code INSEE :	03161
Commune principale :	MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (03161)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 623,275 623,275 672,056 Y (m) 2,128,825 2,128,824 6,562,217
Altitude (m) :	475
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 644 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de Situation 1/2000 1973 Oui IGN 2429 O PIONSAT 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	En bordure ancienne voie ferrée de Montluçon à Pionsat. Rui. de Bouron à 200 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 01/01/1973 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	La commune acquiert un terrain privé en 1972/73 pour y installer une décharge

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/02/1973
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 05/02/1973 31/12/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (618 W 465 [13623]) Gravats et inertes également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Visite DDA en 1993 : Site réhabilité avant 1993, dépôt de gravats et déchets verts réglementés. Décharge remblayée, dépôts possibles de matériaux inertes sous surveillance (Source DDE 03 (Subdi Commentry))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,700
Position AEP :	Latéral
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	660d
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE DE GUERET

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 618 W 465 [13623]) DDA 03
Chronologie de l'information :	1973, 1993
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1972

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.