Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300522

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 16/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de ST. BONNET-DE-ROCHEFORT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de St. Bonnet-de-Rochefort 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Sud-Est du bourg
Code INSEE : 03220
Commune principale : SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT (03220)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 663,280 663,280 712,009
Y (m) 2,127,000 2,126,999 6,560,056
Altitude (m) : 405
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
GANNAT 645 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2529 E GANNAT 1/25000 1993 Oui
Commentaire(s) : Riv. La Sioule à 700 m.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1965
Date de fin d'activité : (*) 17/11/1986
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1965 17/11/1986 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue gravats, inertes également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de St. BONNET-de-ROCHEFORT
 
Commentaire(s) : Date de début estimée; Décharge fermée aux OM par Arrêté municipal du 17/11/1986, et accueillant désormais des gravats et inertes en vue de sa réhabilitation.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Non
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Visite DDA 08/1993 : Présence de quelques monstres et bidons. Décharge réhabilitée, clôturée, recouverte; Dépôt de gravats uniquement autorisée (Source : DDE 03 (Subdi Gannat))

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 920
Position AEP : En aval
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 611q
Nom du système aquifère : SIOULE AU SUD DE LA SIOULE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDA 03
Chronologie de l'information : 1993
Autre(s) source(s) : DDE 03 (Subdi Gannat)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.