Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300556

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 16/12/1998
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de MONTVICQ
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Montvicq 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Nord-Est du bourg
Code INSEE : 03189
Commune principale : MONTVICQ (03189)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 637,615 637,615 686,537
Y (m) 2,147,200 2,147,199 6,580,454
Altitude (m) : 355
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTLUCON 619 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2428 E COMMENTRY 1/25000 1996 Oui
Plan de Situation 1/50000 1973 Oui
Commentaire(s) : Ancienne carrière de grés

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
COMMUNE de MONTVICQ 01/01/1973 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Mme PERONY Georgette 31/12/1972 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 08/11/1973
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1990
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 08/11/1973 31/12/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (532 W 42 [9095]) Gravats et inertes également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de MONTVICQ

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Site réaménagé en décharge de gravats et inertes (Source : DDE 03 (Subdi Commentry)).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Sable/grès
Code du système aquifère : 611k
Nom du système aquifère : BASSIN PERMIEN DE BOURBON L'ARCHAMBAULT
Commentaire(s) : Géol : Grès du Stéphanien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (532 W 42 [9095])
Chronologie de l'information : 1973
Autre(s) source(s) : DDE 03 (Subdi Commentry). Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapport Géologique de J.P. COUTURIE en 1973

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.