Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300717

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 15/01/1999
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE de MOLINET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Molinet 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : A 2, 5 km au Sud-Ouest du bourg
Code INSEE : 03173
Commune principale : MOLINET (03173)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 720,500 720,500 769,483
Y (m) 2,163,150 2,163,149 6,595,690
Altitude (m) : 273
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DOMPIERRE-SUR-BESBRE 599 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation (AD 03) 1/10000 1977 Oui
IGN 2727 E MOLINET 1/25000 1983 Ne sais pas
Commentaire(s) : Rivière La Vouzance à 600 m.; Etang à 500 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
M. VERTRAY 01/01/1977 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1975
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1985
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1975 31/12/1985 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (1004 W 5 [9106])
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de MOLINET
 
Commentaire(s) : Arrêté préfectoral d'autorisation (régularisation) daté du 04/10/1977

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Décharge remblayée

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère : 175a
Nom du système aquifère : BASSIN DE ROANNE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (1004 W 5 [9106])
Chronologie de l'information : 1977
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.