AUV0300718

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	15/01/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de MOLINET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Molinet 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Commentaire :	DIS également

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A 1, 5 km au Sud-Est du bourg
Code INSEE :	03173
Commune principale :	MOLINET (03173)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 722,800 722,800 771,776 Y (m) 2,162,500 2,162,499 6,595,021
Altitude (m) :	270
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DOMPIERRE-SUR-BESBRE 599 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2727 E MOLINET 1/25000 1983 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Chemin de Molinet à St. Léger-en-Vouzance Rivière La Vouzance à 400 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/01/1986
Date de fin d'activité : (*)	09/06/1997
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/01/1986 09/06/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Déchets industriels également (Résidus de peintures et vernis)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de MOLINET
Commentaire(s) :	Décharge fermée et réhabilitée au cours de l'été 1997 (Arrêté Préfectoral initiant le fermeture daté du 09/06/1997; Arrêté préfectoral de Recolement des travaux le 31/10/1997).

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	3 (en ha)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Déchets verts
Commentaire :	Décharge fermée et réhabilitée au cours de l'été 1997. (Source DDA)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	175a
Nom du système aquifère :	BASSIN DE ROANNE (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03 DRIRE
Chronologie de l'information :	1985, 1997
Autre(s) source(s) :	DDE (Subdi Dompierre sur Besbre). Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Rapport Géologique de J.P. COUTURIE du 14/09/1985

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.