Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

AUV

Date de création de la fiche : (*)

25/03/1999

Nom(s) usuel(s) :

Décharge Intercommunale Industrielle D.I.B

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
COMMUNE de MOULINS

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Mairie de Moulins	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Oui

Commentaire :

D.I.B : gravats, inertes, résidus industriels, encombrants.
Quelques OM sauvages

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :

Au Sud de la Zone Industrielle de Moulins-Sud

Code INSEE :

03321

Commune principale :

YZEURE (03321)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	677,950	677,950	727,036	677,814
Y (m)	2,170,850	2,170,849	6,603,743	2,171,390
Préc.XY				numéro

Altitude (m) :

228

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MOULINS	598	2

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 2627 O MOULINS	1/25000	1990	Oui

Commentaire(s) :

Ancienne Poudrière A proximité de la Casse-Auto Mulon-Leder-Chauvin (Cf. BASIAS n° 756) Rui. des Brosses à 300 m.- Rui. Le Godet à 500 m.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

01/01/1983

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1983		Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier		gravats, inertes, déchets verts, encombrants, papiers, cartons; quelques OM sauvages

Commentaire(s) :

Arrêté préfectoral d'autorisation (régularisation) le 30/10/1985

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03 DDE 03 (BDE) DRIRE (Subdi Moulins)
Chronologie de l'information :	1985, 1998

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

AUV0300781