Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV0300894

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 16/04/1999
Nom(s) usuel(s) : Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE SOUVIGNY
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Souvigny 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : A l'Est du bourg
Code INSEE : 03275
Commune principale : SOUVIGNY (03275)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 668,240 668,240 717,332
Y (m) 2,170,515 2,170,514 6,603,491
Altitude (m) : 270
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BOURBON-L'ARCHAMBAULT 597 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2527 E Bourbon l'Archambault 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) : Accès par chemin communal vers les hameaux des Brelans et de Montaret Rui. du Ris des Cheves à 25 m en contrebas.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1960
Date de fin d'activité : (*) 31/12/1990
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1960 31/12/1990 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 03 (618 W 371 [8073])
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE de SOUVIGNY
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : ?
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Arène (sable argileux)
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 669g
Nom du système aquifère : MASSIF GRANITIQUE MONTMARAULT EST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 03 (618 W 371 [8073 - plainte])
Chronologie de l'information : 1971
Autre(s) source(s) : Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique : Le dossier mentionne un PV du 16/05/1971, dréssé par la gendarmerie à un Négociant en Bois, Fuel et Charbon de Moulins pour déversements illicites (fonds de cuves FOD et vidanges WC), sur la décharge de Souvigny.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.