AUV0300904

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	19/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SAINT MENOUX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Saint Menoux 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Ouest du bourg
Code INSEE :	03247
Commune principale :	SAINT-MENOUX (03247)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 664,080 664,080 713,226 Y (m) 2,176,500 2,176,499 6,609,505
Altitude (m) :	253
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOURBON-L'ARCHAMBAULT 597 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2527 E Bourbon l'Archambault 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Ruisseau à 200 m

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COMMUNE de St. MENOUX 01/01/1984 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui M. AVONT Camille 01/01/1965 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1965
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1996
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1965 31/12/1996 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (1267 W 30) Boues, pneus, gravats et monstres également déposés
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de SAINT-MENOUX
Commentaire(s) :	Arrêté préfectoral d'Autorisation (régularisation) : 10/05/1984

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Visite DDA en 02/1993 et 05/1993 : Décharge clôturée réaménagée pour le dépôt de gravats et inertes des habitants de la commune, 2j/semaine sous contrôle (clés en mairie). Dépôt également de boues, pneus, bidons et monstres..

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère :	176c
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (c)
Commentaire(s) :	Géol : Calcaire et Marne de St. Menoux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (1267 W30) DDA 03 DDE 03 (BDE)
Chronologie de l'information :	1984, 1995, 1998
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique :

Bien qu'adhérant au SICTOM Nord-Allier en participant aux investissements, la commune a refusé jusqu'en 1996 d'être collectée à cause du coût trop élevé. La collecte des OM était donc effectuée par les services municipaux.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.