AUV0300938

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	20/04/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Stockage et Recyclage de Déchets Industriels; Anc. Tuilerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SEDEMAP (Sté Européenne d'Economie de Matériau Primaire); Sté des TUILERIES et BRIQUETERIES du BOURBONNAIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Saint Priest la Prugne (42); 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non
Commentaire :	Carrière d'Argile à proximité au lieu-dit "La Sonde"

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord du Bourg
Code INSEE :	03046
Commune principale :	BUXIERES-LES-MINES (03046)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 647,900 647,900 696,958 Y (m) 2,164,450 2,164,449 6,597,602
Altitude (m) :	285
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BOURBON-L'ARCHAMBAULT 597 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2527 0 Buxières les Mines 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Rui. Le Morgon à 300 m

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Briqueterie du Bourbonnais 01/01/1850 Entreprise privée ou son représentant Oui SARL Tuilerie et Briqueterie du Bourbonnais 01/01/1973 Entreprise privée ou son représentant Oui Sté TRANSPAUMANCE (en partie) 01/09/1982 Entreprise privée ou son représentant ? M. BRUNET 01/01/1956 Entreprise privée ou son représentant Oui Sté SEDEMAP (en partie) 01/01/1982 Entreprise privée ou son représentant Oui Sté Nouvelle de LA CONDEMINE 01/01/1935 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1850
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1992
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de matériaux de construction en terre cuite (de tuiles et briques) et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) C23.3 01/01/1850 31/12/1987 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 2 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 21/06/1982 31/12/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (1139 W 14) 3 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 21/06/1982 31/12/1992 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 03 (1139 W 14)
Commentaire(s) :	Date de début de la pemière activité estimée. Activité de recyclage de déchets industriels autorisée par Arrêté Préfectoral du 21/06/1982 complété le 24/02/1987 (Cf. HISTORIQUE) Site réhabilité en 1993-94

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Site réhabilité en 1993-94 (Cf. HISTORIQUE)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Sable/grès
Code du système aquifère :	611k
Nom du système aquifère :	BASSIN PERMIEN DE BOURBON L'ARCHAMBAULT

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Démantellement des installations, évacuation des résidus (fûts de déchets, ferrailles) et netoyage du site. Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Pollution du Sol : Zn et Toluène
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Pollution du Sol : Zn et Toluène Traitement : Démantellement des installations, évacuation des résidus (fûts de déchets, ferrailles) et netoyage du site.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (1139 W 14) DRIRE (Subdi de Moulins)
Chronologie de l'information :	1982, 1987, 1995, 1992, 1998
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Audit Environnement Industriel du site SEDEMAP par le Bureau d'Etudes G. BERTRAND (Villeurbanne), en mars 1995

12 - Synthèse historique

Historique :

L'activité sur le site est ancienne. La BRIQUETERIE du BOURBONNAIS exploitait le gisement d'argile de "La Sonde" (Cf. BASIAS n° 939) situé à proximité et fabriquait des briques sur ce site depuis 1850. En 1935, le gisement devient propriété de la Sté Nouvelle de LA CONDEMINE, jusqu'en 1958. En 1956, la tuilerie est racheté par M. Brunet qui réinvestit en 1969, dans une fabrique de briques creuses. Mais, celle-ci dépose son bilan en 1972. En 1973, le site est rachetté par la SARL TUILERIE et BRIQUETERIE du BOURBONNAIS. L'activité de fabrication de tuiles et briques decline à partir des années 1980 et s'arrête en 1987. Dès 1982, le site est réutilisé paralèllement par d'autres activités. En septembre 1982, une partie des locaux est vendu à la Sté de Transport "TRANSPAUMANCE". La Sté SEDEMAP s'installe également en 1982 dans une autre partie du site, pour y exercer une activité de recyclage de déchets industriels (préparation de combustibles par mélange de sous-produits de l'industrie), autorisé par Arrêté Préfectoral du 21/06/1982. L'arrêté initial sera complété plusieurs fois entre 1983 et 1989 du fait du non respect des prescriptions. Cette situation aboutit à la suspention de l'activité de recyclege sur le site par Arrêté préfectoral du 24/08/1989. Le site est repris le 13/05/1991par la Sté SOREDI (Sté pour l'Ouest de Reconditionnement de Déchets Industriels). Le processus de démantellement et de réhabilitation du site est engagé suite à l'inspection de la DRIRE le 24/08/1992. En 1995, l'audit Environnement va révéler une pollution peu importante du sol par le Zinc et le toluène, ainsi qu'une pollution localisée du sol et de l'eau au voisinage de vieilles citernes vétustes et rouillées. Le nettoyage du site a consisté à évacuer 1200 fûts de déchets, 220 T de ferrailles, et 2100 T de remblais.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.