AUV0301084

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	31/05/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de La Chapelle-aux-Chasses 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Est du bourg
Code INSEE :	03057
Commune principale :	LA CHAPELLE-AUX-CHASSES (03057)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 692,000 692,000 741,206 Y (m) 2,186,550 2,186,549 6,619,311
Altitude (m) :	225
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DORNES 575 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2626 E LUCENAY-LES-AIX 1/25000 1985 Oui Plan de situation 1/2000 1972 Oui
Commentaire(s) :	Riv. l'Acolin à 200 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté civile CHARMINAT 31/12/1971 Entreprise privée ou son représentant Non COMMUNE de LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 01/01/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1965
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1965 31/12/1980 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD 03 (618 W 362 [7993]) Gravats et inertes également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
Commentaire(s) :	Arrêté Préfectoral d'autorisation délivré le 11/02/1972 (régularisation).

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1 (en ha)
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Terrain de sport
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Site réhabilité : remblayée; aménagement d'un terrain de sport à l'emplacement de l'anc. décharge. Mais des déversements sauvages persistent en bordure de la D30 dans le bois de "La Garenne".

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176b
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (618 W 362 [7993]) DDE 03 (Subdi Dompierre-sur-Besbre)
Chronologie de l'information :	1970, 1999
Autre(s) source(s) :	Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

Historique :

Décharge créée pour régulariser (Arrêté Préfectoral du 11/02/1972) un dépôt sauvage d'OM existant depuis 1965 en bordure du terrain acquis par la mairie en 1972.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.