AUV0301294

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	03/06/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Décharge Communale OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE de BRANSAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Bransat 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'Ouest du bourg
Code INSEE :	03038
Commune principale :	BRANSAT (03038)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 667,350 667,350 716,251 Y (m) 2,147,825 2,147,824 6,580,828
Altitude (m) :	323
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MONTMARAULT 620 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2528 E TRONGET 1/25000 1983 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Rui. Le Gaduet à 100 m.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/03/1979
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1990
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 12/03/1979 31/12/1990 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Inertes, gravats également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE de BRANSAT

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	1 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Visite DDA en 1993 : Décharge partiellement clôturée. Site réaménagé pour le dépôt de gravats et inertes sous contrôle (clés en mairie); présence de containers sélectifs.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	611i
Nom du système aquifère :	SERIE CRISTALLOPHYLLIENNE SIOULE NORD BOUBLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDA 03
Chronologie de l'information :	1979, 1993, 1999
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi St. Pourçain-sur-Sioule). Validation mairie courrier 2000, site connu.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.